Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 127 sur 169.
- L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour · 91 contre · 5 abstentions
- L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour · 90 contre · 5 abstentions
- L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour · 75 contre · 4 abstentions
- L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
127 pour · 179 contre · 5 abstentions
- L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour · 123 contre · 7 abstentions
- L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
59 pour · 111 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 138 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour · 135 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 135 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 137 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour · 138 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 122 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
62 pour · 139 contre · 1 abstentions
- L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 125 contre · 3 abstentions
- L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour · 123 contre · 9 abstentions
- L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour · 129 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour · 117 contre · 3 abstentions
- L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
71 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 88 contre · 2 abstentions
- L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 91 contre · 3 abstentions
- L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 71 contre · 71 abstentions
- L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 113 contre · 8 abstentions
- L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 111 contre · 9 abstentions
- L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 107 contre · 9 abstentions
- L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour · 106 contre · 1 abstentions
- L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour · 89 contre · 1 abstentions
- L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 68 contre · 3 abstentions
- L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Cette proposition de loi crée un droit à l’aide à mourir pour les personnes atteintes d’une « affection grave et incurable » en phase avancée ou terminale, dont les souffrances sont « réfractaires à tout traitement ». Elle définit des critères cumulatifs et une procédure incluant une évaluation collégiale et la réitération de la demande par le patient.
305 pour · 199 contre · 57 abstentions
- L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Cette proposition de loi rend opposable le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs pour toute personne en ayant besoin. Elle crée des maisons d’accompagnement, des unités mobiles de soins palliatifs et des plans personnalisés d’accompagnement. Elle impose une formation spécifique pour les professionnels de santé et prévoit un financement dans le cadre d’une stratégie décennale.
560 pour · 0 contre · 3 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
274 pour · 121 contre · 7 abstentions
- L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
184 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour · 35 contre · 6 abstentions
- L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour · 8 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 68 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 72 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 79 contre · 2 abstentions
- L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour · 49 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 86 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 80 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 74 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 80 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 72 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 72 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 72 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 74 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 77 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 77 contre · 2 abstentions