Scrutin n° 2088 · 24 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 59 voix sur 117 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "UDR".
- Pour (40)
- Contre (77)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 36 | 0 | Liberté de vote |
| EPR | 0 | 14 | 2 | Liberté de vote |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 2 | 0 | Liberté de vote |
| DR | 0 | 4 | 0 | Liberté de vote |
| ECOS | 8 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Liberté de vote |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Liberté de vote |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Liberté de vote |
| GDR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Yannick Monnet (GDR) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Mathilde Panot : ne voulait pas prendre part au vote