Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 112 sur 169.
- Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
84 pour · 44 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
45 pour · 84 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
74 pour · 41 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
41 pour · 75 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
366 pour · 88 contre · 7 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
46 pour · 179 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
37 pour · 75 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
44 pour · 173 contre · 1 abstentions
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
189 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Ce projet de loi organique vise à créer le Département-Région de Mayotte, une collectivité territoriale unique dotée d'une assemblée élue à la proportionnelle avec prime majoritaire. Il établit un cadre institutionnel stable pour ce territoire.
537 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce projet de loi de programmation pour Mayotte établit un plan d’investissement pluriannuel, prévoit l’alignement progressif des prestations sociales et du smic sur ceux de l’Hexagone, et modifie les règles d’immigration. Il exclut l’aide médicale de l’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, durcit les conditions de délivrance et de retrait des titres de séjour, et crée une zone franche globale sur le territoire.
367 pour · 109 contre · 64 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
94 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
42 pour · 6 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
30 pour · 15 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour · 31 contre · 5 abstentions
- L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
52 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 16 contre · 5 abstentions
- L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour · 11 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour · 0 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3 pour · 18 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 pour · 29 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour · 12 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8 pour · 39 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 20 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour · 41 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 20 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 21 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour · 10 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 22 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 26 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 24 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 16 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 16 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour · 2 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour · 19 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 16 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour · 10 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
32 pour · 16 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
33 pour · 20 contre · 2 abstentions