Scrutin n° 2873 · 30 juin 2025 · Scrutin public
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
Texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 67 voix sur 132 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (94)
- Contre (38)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Motion de rejet préalable
- Une motion de rejet préalable demande à l'Assemblée de rejeter le texte avant d'en examiner les articles, en estimant qu'il est contraire à la Constitution ou qu'il n'y a pas lieu d'en débattre. Si elle est adoptée, le texte est rejeté. Voter pour la motion revient donc à s'opposer à l'examen du texte ; voter contre permet que le débat se poursuive.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 16 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 22 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 37 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| ECOS | 22 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Salvatore Castiglione (LIOT) : contre ; position du groupe : pour