Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours d'examen
Commission saisie au fond : Culture et éducation · Thème : Culture, médias et sport (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt21 avril 2023(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission7 juin 2023(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Sénat13 juin 2023(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Assemblée nationale30 juin 2025(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Sénat
du 21 avril 2023 au 13 juin 2023
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 21 avril 2023 : Dépôt du texte
- 7 juin 2023 : Rapport de la commission saisie au fond
- 13 juin 2023 : Vote du Sénat : adoptée
Première lecture · Assemblée nationale
du 14 juin 2023 au 15 mai 2024
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 14 juin 2023 : Transmission du texte
- 15 mai 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
Première lecture · Assemblée nationale
du 23 juillet 2024 au 30 juin 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 23 juillet 2024 : Transmission du texte
- 9 avril 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 18 juin 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 30 juin 2025 : Discussion en séance publique
- 30 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : rejetée · scrutin n° 2873
Deuxième lecture · Sénat
du 30 juin 2025 au 11 juillet 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique
- 30 juin 2025 : Transmission du texte
- 3 juillet 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 11 juillet 2025 : Vote du Sénat : adoptée avec modifications
Deuxième lecture · Assemblée nationale
11 juillet 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique
- 11 juillet 2025 : Transmission du texte