Les votes de l'Assemblée

Proposition de résolution · Résolution

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Résolution adoptée

Commission saisie au fond : Lois · Thème : Justice et droit pénal (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt20 octobre 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission17 décembre 2025

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale28 janvier 2026

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Adoption définitive28 janvier 2026

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Lecture unique · Assemblée nationale

    du 20 octobre 2025 au 28 janvier 2026

    Qu'est-ce que c'est ?

    Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

    • 20 octobre 2025 : Dépôt du texte
    • 21 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 28 janvier 2026 : Discussion en séance publique
    • 28 janvier 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5226

    Et 3 autres scrutins (articles, amendements…)

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Afficher tous les votes : 3 autres scrutins (articles, amendements…)

Sources