Scrutin n° 5224 · 28 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Texte : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 93 voix sur 184 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (67)
- Contre (117)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Commission d'enquête
- Si elle est adoptée, cette résolution crée une commission d'enquête : un groupe de députés chargé d'enquêter sur le sujet pendant six mois au plus, avec des pouvoirs d'audition renforcés.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 22 | 0 | 7 | Pour |
| EPR | 0 | 25 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 30 | 1 | Contre |
| DR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 20 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 6 | 0 | Contre |
| GDR | 8 | 0 | 1 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
10 autres votes différents (abstention)
- Auguste Evrard (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Marine Hamelet (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Timothée Houssin (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Tiffany Joncour (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Philippe Lottiaux (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Julien Rancoule (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Anaïs Sabatini (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Sandrine Josso (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Emmanuel Maurel (GDR) : abstention ; position du groupe : pour