Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5223 · 28 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Texte : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

35pour
122contre
32abstentions
189votants

Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORNon-votant — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — DRContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNContre — RN
  • Pour (35)
  • Contre (122)
  • Abstention (32)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Commission d'enquête
Si elle est adoptée, cette résolution crée une commission d'enquête : un groupe de députés chargé d'enquêter sur le sujet pendant six mois au plus, avec des pouvoirs d'audition renforcés.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0527Abstention
EPR
0230Contre
LFI-NFP
2600Pour
SOC
0300Contre
DR
1210Contre
ECOS
062Contre
DEM
0190Contre
HOR
090Contre
LIOT
060Contre
GDR
800Pour
UDDPLR
023Groupe divisé
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

7 autres votes différents (abstention)

Sources