Scrutin n° 7932 · 1er juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 36 voix sur 71 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (45)
- Contre (26)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 9 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 17 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 14 | 0 | Contre |
| SOC | 2 | 6 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| ECOS | 0 | 5 | 1 | Contre |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Natalia Pouzyreff (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Mickaël Bouloux (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Pierre Pribetich (SOC) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Sandra Regol (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre