Scrutin n° 4951 · 12 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 24 voix sur 46 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (20)
- Contre (26)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 14 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| SOC | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| DEM | 2 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Mickaël Cosson : voulait voter contre
- Anne Bergantz : voulait voter contre