Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1683 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

71pour
62contre
5abstentions
138votants

Majorité requise : 67 voix sur 133 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTContre — LIOTPour — LIOTContre — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRAbstention — LIOTAbstention — LIOTAbstention — LIOTContre — EPRPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (71)
  • Contre (62)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2350Contre
EPR
1860Pour
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1001Pour
DR
041Contre
ECOS
600Pour
DEM
410Pour
HOR
190Contre
LIOT
1243Groupe divisé
GDR
100Pour
UDR
030Contre
NI
200Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

10 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources