Scrutin n° 1677 · 15 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 66 voix sur 131 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (86)
- Contre (45)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 37 | 0 | Contre |
| EPR | 22 | 0 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| ECOS | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 3 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 4 | 0 | 2 | Pour |
| LIOT | 14 | 0 | 4 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 autres votes différents (abstention)
- Sébastien Huyghe (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Sylvain Berrios (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Lise Magnier (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
- Laurent Mazaury (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
- Stéphane Viry (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
- Salvatore Castiglione (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour