Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 80 sur 169.
- L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour · 106 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour · 180 contre · 2 abstentions
- L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
147 pour · 70 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour · 54 contre · 26 abstentions
- L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 83 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour · 94 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour · 90 contre · 57 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 130 contre · 12 abstentions
- L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour · 91 contre · 2 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour · 73 contre · 13 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour · 65 contre · 13 abstentions
- L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour · 37 contre · 20 abstentions
- L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
255 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
213 pour · 34 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
122 pour · 123 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
47 pour · 170 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
188 pour · 37 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour · 0 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour · 144 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14 pour · 205 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 143 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 107 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour · 0 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
34 pour · 46 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour · 52 contre · 36 abstentions
- L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour · 33 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 173 contre · 32 abstentions
- L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
257 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 121 contre · 36 abstentions
- L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 pour · 88 contre · 3 abstentions
- La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour · 140 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
201 pour · 112 contre · 0 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour · 140 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour · 197 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 196 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour · 164 contre · 1 abstentions
- L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
164 pour · 132 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour · 147 contre · 13 abstentions
- L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour · 137 contre · 2 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 311 contre · 6 abstentions
- L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
217 pour · 213 contre · 84 abstentions
- L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
216 pour · 0 contre · 165 abstentions
- L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
219 pour · 0 contre · 162 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
150 pour · 211 contre · 20 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Cette proposition de loi prévoit la nationalisation du groupe ArcelorMittal France, transférant la propriété de l’entreprise à l’État.
127 pour · 41 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
43 pour · 160 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
42 pour · 157 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
25 pour · 168 contre · 7 abstentions