Tous les scrutins publics
8 441 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 55 sur 169.
- L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour · 25 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour · 2 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour · 32 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
12 pour · 40 contre · 7 abstentions
- L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
34 pour · 19 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
20 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
34 pour · 10 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
17 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
17 pour · 15 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
62 pour · 69 contre · 0 abstentions
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
108 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
140 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Cette proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures, de nationalité française ou résidant de façon stable en France, atteintes d'une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et présentant une souffrance physique ou psychique réfractaire aux traitements. Elle fixe des conditions cumulatives, une procédure collégiale et une clause de conscience pour les soignants.
299 pour · 226 contre · 37 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Cette proposition de loi établit un cadre pour garantir l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Elle crée des maisons d'accompagnement, structure l'organisation territoriale des soins palliatifs et introduit leur formation dans les études médicales.
491 pour · 0 contre · 69 abstentions
- L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
185 pour · 104 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
197 pour · 76 contre · 29 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
186 pour · 101 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
193 pour · 79 contre · 29 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
191 pour · 42 contre · 71 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
119 pour · 176 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
159 pour · 130 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
192 pour · 103 contre · 7 abstentions
- Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
116 pour · 177 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour · 108 contre · 2 abstentions
- L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
105 pour · 63 contre · 5 abstentions
- L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
108 pour · 62 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour · 106 contre · 6 abstentions
- L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
93 pour · 57 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 89 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
44 pour · 91 contre · 6 abstentions
- L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
73 pour · 47 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour · 93 contre · 3 abstentions
- L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
97 pour · 64 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 100 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour · 91 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
76 pour · 81 contre · 3 abstentions
- L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
136 pour · 117 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
248 pour · 2 contre · 9 abstentions
- Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
111 pour · 140 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
119 pour · 133 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
115 pour · 139 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
103 pour · 142 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
110 pour · 137 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
94 pour · 107 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
93 pour · 116 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
95 pour · 118 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
98 pour · 110 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
97 pour · 97 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
88 pour · 96 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
73 pour · 93 contre · 8 abstentions