Scrutin n° 5723 · 25 février 2026 · Scrutin public
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
191pour
42contre
71abstentions
304votants
Majorité requise : 117 voix sur 233 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Pour (191)
Contre (42)
Abstention (71)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
12
3
53
Liberté de vote
EPR
34
7
2
Liberté de vote
LFI-NFP
38
0
1
Pour
SOC
41
1
0
Liberté de vote
DR
4
15
2
Liberté de vote
ECOS
20
0
1
Pour
DEM
15
5
1
Liberté de vote
HOR
14
6
3
Liberté de vote
LIOT
6
2
0
Liberté de vote
GDR
4
1
1
Pour
UDDPLR
0
1
5
Abstention
NI
3
1
2
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.