Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 154 sur 169.
- L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour · 51 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
60 pour · 126 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour · 85 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
84 pour · 92 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
107 pour · 68 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
89 pour · 91 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour · 20 contre · 71 abstentions
- L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
93 pour · 71 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour · 95 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
109 pour · 23 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour · 37 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
36 pour · 99 contre · 0 abstentions
- L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
115 pour · 18 contre · 17 abstentions
- L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour · 38 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour · 74 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour · 73 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour · 74 contre · 1 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
105 pour · 32 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour · 67 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
117 pour · 43 contre · 1 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
126 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
53 pour · 120 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour · 81 contre · 2 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour · 50 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour · 88 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
76 pour · 94 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
116 pour · 20 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
83 pour · 61 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
70 pour · 62 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
57 pour · 53 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
49 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
40 pour · 47 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
37 pour · 42 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
33 pour · 42 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
16 pour · 41 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
22 pour · 52 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
16 pour · 54 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
22 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
24 pour · 55 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
20 pour · 131 contre · 11 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Cette proposition de loi prolonge jusqu'au premier renouvellement des conseils municipaux une dérogation autorisant l'élection du maire d'une commune nouvelle malgré un conseil municipal incomplet.
78 pour · 19 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
73 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, prévoit des mesures pour la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (maladie de Charcot) et d'autres maladies évolutives graves.
92 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
115 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en rendant obligatoire une résidence régulière et continue d'au moins un an d'un parent pour qu'un enfant né sur l'île puisse en bénéficier. Elle établit une distinction dans l'application du droit du sol selon le territoire.
162 pour · 93 contre · 3 abstentions
- La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
85 pour · 161 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
81 pour · 162 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
75 pour · 162 contre · 4 abstentions