Scrutin n° 743 · 10 février 2025 · Scrutin public
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 76 voix sur 151 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (20)
- Contre (131)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Motion de rejet préalable
- Une motion de rejet préalable demande à l'Assemblée de rejeter le texte avant d'en examiner les articles, en estimant qu'il est contraire à la Constitution ou qu'il n'y a pas lieu d'en débattre. Si elle est adoptée, le texte est rejeté. Voter pour la motion revient donc à s'opposer à l'examen du texte ; voter contre permet que le débat se poursuive.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 58 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 28 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 19 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 0 | 0 | 4 | Abstention |
| DR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| DEM | 0 | 17 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie