Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Le parcours du texte

1. Dépôt3 septembre 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale4 juin 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Adoption définitive4 juin 2026(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Lecture unique · Assemblée nationale

   du 3 septembre 2025 au 4 juin 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

   • 3 septembre 2025 : Dépôt du texte
   • 4 juin 2026 : Discussion en séance publique
   • 4 juin 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 7349
   • L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). Adopté

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 4 juin 2026Adopté
  L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

  13 pour · 10 contre · 0 abstentions