Scrutin n° 7349 · 4 juin 2026 · Scrutin public

L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Texte : Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

13pour
10contre
0abstentions
23votants

Majorité requise : 12 voix sur 23 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (13)
  • Contre (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
Article unique
Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
500Pour
EPR
400Pour
LFI-NFP
050Contre
SOC
050Contre
DR
100Pour
ECOS
000Pas de position de groupe
DEM
200Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
UDDPLR
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources