Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 994 · 13 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

28pour
63contre
3abstentions
94votants

Majorité requise : 46 voix sur 91 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — NIContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRAbstention — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (28)
  • Contre (63)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0250Contre
EPR
750Pour
LFI-NFP
090Contre
SOC
531Pour
DR
152Contre
ECOS
190Contre
DEM
900Pour
HOR
310Pour
LIOT
120Contre
GDR
020Contre
UDR
010Contre
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources