Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 993 · 13 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

29pour
63contre
2abstentions
94votants

Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRContre — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — NIContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (29)
  • Contre (63)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0250Contre
EPR
4100Contre
LFI-NFP
900Pour
SOC
901Pour
DR
070Contre
ECOS
600Pour
DEM
0100Contre
HOR
060Contre
LIOT
030Contre
GDR
011Égalité
UDR
000Égalité
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources