L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Nous soutenons cette proposition de résolution dans un esprit de réalisme et de responsabilité. C’est notre avenir démocratique même qui est en danger. Depuis son agression contre l’Ukraine, la Russie apparaît toujours plus comme un pays potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de certains pays de l’Union européenne et donc, par extension, pour la France et pour nos libertés.

D’autre part, nous tenons compte du nouveau positionnement diplomatique des États-Unis ainsi que des changements de point de vue et des agressions verbales de son président, qui sont autant de facteurs de déstabilisation du monde démocratique.

La France et l’Europe sont ainsi confrontées à une nouvelle réalité : les États-Unis ne représentent peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils furent pendant fort longtemps. Face à ce contexte inquiétant, nous souhaitons bien sûr que l’accord trouvé à Djedda conduise à une solution pérenne, même si sur le fond, cela ne changera rien à la situation de la France et de l’Europe.

Nous devons nous adapter à ce contexte, d’abord en continuant à fournir à l’Ukraine un soutien en matière d’armement, de formation, de renseignement et d’aide humanitaire. Plus largement, nous n’oublions pas que nous vivons dans un monde dangereux et qu’il est du devoir de l’UE de trouver sa propre autonomie stratégique, de renforcer ses capacités militaires et de coordonner une politique de défense commune.

La dimension diplomatique est tout aussi importante que le volet militaire. Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés, partout en Europe et dans le monde, qu’ils s’engagent non seulement, bien sûr, à protéger l’Ukraine aujourd’hui et demain, mais aussi, plus largement, en faveur d’une paix durable.

N’oublions pas que la guerre constitue le visage ultime de l’horreur. Nous devons répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants, non pas en nous livrant à une dangereuse escalade verbale ou diplomatique, mais en travaillant à l’établissement d’un ordre international marqué par la justice, la coopération et la paix.

Nous voterons donc cette proposition de résolution et remercions notre collègue Mazaury de l’avoir défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Paix pour l’Ukraine. Paix juste. Paix durable. Retour des enfants. Cessez-le-feu immédiat. Mobilisation des intérêts financiers et des avoirs dans le cadre du droit international. Force d’interposition internationale pour le maintien de la paix.

Si vous aviez fait figurer uniquement cela dans la résolution, nous l’aurions votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez profité de cette occasion pour assurer la promotion du président de la République et de son discours guerrier, pour faire un bond qui nous emmène vers l’Europe fédérale, pour nous inviter à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et pour exprimer votre volonté de mobiliser l’Otan immédiatement.

Nous ne voterons pas cette résolution que vous avez détournée des idées généreuses et solidaires…

…qui auraient rassemblé tout l’hémicycle – c’est plus fort que vous.

Si vous voulez que la France soit à la manœuvre, y compris dans un cadre multilatéral, sachez que nous avons déjà à l’ONU des responsabilités qui nous permettent d’agir. Il est ainsi possible d’organiser une conférence pour la paix et la sécurité en Europe. Par ailleurs, nous disposons d’outils pour garantir le maintien de la sécurité et de la paix en Europe, comme l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, chargé de défendre nos valeurs et nos droits. Ils sont à votre disposition.

Que l’ONU fasse son travail, que la France l’aide dans cette tâche et que Paris joue de nouveau un rôle moteur dans la construction de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Alors que les négociations se poursuivent sans nous, loin de nous, et que le peuple ukrainien et les États-Unis recherchent la paix, comme d’ailleurs la Russie, puisqu’elle sait qu’elle ne peut plus l’emporter dans ce conflit – bref, le monde entier se prépare à la paix –, nous n’avons parlé que de guerre. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Voilà le terrible décalage dont ce débat aura été le théâtre. Plus encore : alors que nous représentons ici le peuple français, nous aurons beaucoup parlé de l’Union européenne et bien peu de la France, preuve que l’européisme est la colonne vertébrale du parti unique qui siège sur ces bancs.

Face au monde, nous devrions agir en réalistes. Or vous choisissez d’agir en idéologues, en européistes, « en Européens » – pour reprendre les termes de votre novlangue –, au service de la souveraineté européenne, notion vide de toute réalité et sur laquelle vous voulez construire une chimérique et dangereuse Europe de la défense, étendue à l’infini.

C’est d’autant plus dangereux que vous n’avez pas les moyens de vos ambitions. Comme le disait Talleyrand, « Qui n’a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis. » Vous voulez faire gagner l’Ukraine, mais sans nous dire comment – cela vous contraindrait à dire que vous voulez la guerre. Plutôt que d’assumer les conséquences de vos discours martiaux, vous préférez les caricatures faciles, les mensonges les plus éhontés, les accusations diffamantes et les comparaisons historiques aussi indignes qu’insensées. L’alinéa 55 qui soutient l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne n’ayant pas été supprimé, nous ne voterons pas en faveur de la proposition de résolution ; mais puisque nous soutenons résolument le peuple ukrainien sans faillir et que nous refusons ce piège grossier, nous nous abstiendrons. Ce texte n’est de toute manière qu’une impuissante supplique.

Avec Emmanuel Macron, la diplomatie française n’aura cessé d’alterner entre naïveté et agitation – il a toujours pensé davantage en Européen qu’en Français. Pour notre part, notre position n’a pas bougé : ni pro-Trump, ni pro-Poutine, ni pro-je ne sais qui ou pro-je ne sais quoi, mais toujours et plus que jamais pro-France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le RN soutient l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vous en prie, nous parlons de sujets sérieux !

Vous n’êtes pas du tout à la hauteur du moment. Nous parlons de centaines de milliers de morts et cela vous fait rire. Vous devriez avoir honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Tout à l’heure, je me suis un peu disputé avec le collègue Sitzenstuhl, mais nous nous sommes réconciliés sur l’essentiel. Et vous, vous rigolez ! Vous n’êtes pas à la hauteur !

Le RN soutient sans ambiguïté l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous avez fait de la proposition de résolution un outil politicien et partisan. D’abord, vous avez introduit une ligne rouge pour le RN en promouvant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne – l’entrée de ce pays dans l’UE tuera les agriculteurs français. Ensuite, une partie d’entre vous ont promu la saisie des avoirs russes, ce qui nous fera enfreindre le droit international et perdre notre légitimité. Cette mesure risque aussi de nous exposer à des mesures de rétorsion, dont on ne connaît pas encore les conséquences. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Enfin, l’extension des garanties de sécurité occidentales pourrait mener directement notre pays à la guerre – comme vous ne définissez pas le terme, on ne sait pas du tout où l’on va. Je vous encourage à commander d’emblée vos treillis et vos rangers à la bonne pointure pour aller au bout de vos convictions et mettre vos peaux au bout de vos idées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous sommes contre l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne,…

…contre l’extension des garanties de sécurité occidentales et contre l’utilisation des avoirs russes gelés en violation du droit international, mais nous sommes pour le soutien au peuple ukrainien, afin qu’il puisse retrouver sa souveraineté et sa liberté malgré vos basses pratiques politiciennes. Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront avec détermination, gravité, responsabilité et conviction pour cette proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Laurent Mazaury – je tiens à le souligner alors que M. l’ambassadeur d’Ukraine est présent dans les tribunes pour assister à la fin de nos débats et au déroulement du scrutin. Ce débat, qui a duré six heures, Mme la présidente l’a rappelé, honore notre assemblée. Des points de vue très différents se sont exprimés, avec passion, avec profondeur souvent – pas toujours. Dans tous les cas, l’engagement et la capacité à se projeter dans l’avenir ont caractérisé de nombreuses prises de parole des membres de cette assemblée.

Nous réaffirmons avec résolution et détermination que jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu et une paix juste, durable, solide, loyale soit assurée à l’Ukraine, nous soutenons ce pays et ses dirigeants, en particulier le président Volodymyr Zelensky, dans leur combat héroïque contre un agresseur. Ce débat a également permis de faire tomber quelques masques. Nous avons vu se profiler des positionnements ambigus :…

…certains, tout en affirmant la main sur le cœur qu’ils étaient favorables au peuple ukrainien, ne sont pas passés à l’acte. Nous avons résolument engagé un chemin vers la paix. Nous soutenons les amorces de négociations qui se sont tenues il y a quelques heures. Nous espérons qu’elles conduiront à un cessez-le-feu et, progressivement, à l’installation de garanties de sécurité et de paix pour l’Ukraine.

Nous sommes également satisfaits d’avoir réussi à introduire dans le texte l’utilisation des avoirs russes gelés.

Elle doit être envisagée comme un levier politique de pression (Exclamations sur divers bancs)…

…dans le dialogue avec la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Des centaines de milliers de morts et de blessés, un pays détruit, ravagé par la guerre, des familles dévastées et endeuillées, des orphelins, des enfants, des femmes et des hommes traumatisés à vie par l’horreur des combats, des enfants qui ne sont pas nés, dans l’incertitude de la guerre, eux qui auraient été l’avenir de l’Ukraine, des enfants arrachés à leur famille, à leur culture et à leur pays pour être déportés en Russie. Ce crime de guerre parmi tant d’autres a conduit la Cour pénale internationale à émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine – celui-là même qui, il y a trois ans déjà, a commencé cette guerre d’agression qui ravage l’Ukraine, en violation de toutes les règles du droit international ; celui-là même qui brutalise son propre peuple, ne tolère aucune contestation, au point que les opposants doivent fuir ou craindre pour leur vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La France se doit de défendre le droit international, partout et en tout temps. (Mêmes mouvements.) Cette rectitude et un positionnement non aligné nous permettraient d’avoir une voix singulière et utile dans le concert des nations. Il est de notre devoir, comme notre pays l’a fait depuis le début du conflit, de se tenir aux côtés du peuple ukrainien. (Mêmes mouvements.) Notre groupe parlementaire a toujours été en accord avec ce principe : nous devons aider l’Ukraine à résister à l’agression.

Mais ce soutien n’a de sens que si une issue diplomatique reste possible. Un conflit face à une puissance nucléaire comme la Russie ne peut être gagné seulement par les armes. S’engager dans cette voie est une impasse et condamne l’Ukraine à une souffrance sans fin. C’est l’erreur que certains commettent depuis le début et que vous risquez de poursuivre avec ce texte. Vous vous obstinez à considérer la reconquête militaire de l’ensemble du territoire ukrainien comme la seule option. Cette perspective irréaliste intervient à contretemps alors que la perspective de négociations est enfin ouverte.

Il faudra un accord de paix et il n’y aura pas de paix autrement qu’entre les deux parties. Des discussions entre Ukrainiens et Russes sont nécessaires pour que la guerre cesse. Notre tâche est de garantir qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions pour le peuple ukrainien. Aujourd’hui, elles adviennent dans les pires conditions : elles sont menées directement entre Donald Trump et Vladimir Poutine – les Ukrainiens ont à peine leur mot à dire. La suspension d’une semaine du renseignement états-unien les a contraints d’accepter les conditions d’un cessez-le-feu dicté par les États-Unis, qui n’ont d’ailleurs en vue que le pillage des minerais du sol ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’opposé de cette logique de la force, nous devons bâtir une paix juste et durable. L’Ukraine doit être présente à la table des négociations. Des garanties de sécurité mutuelles sont nécessaires.

Il faut prévoir le déminage de la mer Noire comme du front terrestre, où les mines antipersonnel pourraient faire des ravages pendant des décennies, et assurer le droit au retour des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En cas de cession de territoire, il faut un vote des populations concernées, dans le respect du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Tout cela n’est possible que sous le contrôle international de l’ONU. De même, si des troupes tierces devaient être déployées pour faire respecter l’accord de paix (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR et DR),…

…ce déploiement ne pourra se faire que sous le mandat et le commandement de l’ONU. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Plus largement, il faut prévoir une conférence des frontières sous l’égide de l’OSCE et de l’ONU. Lors de l’effondrement de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), aucune conférence des frontières n’a été organisée et de nombreux conflits frontaliers existent encore dans cette zone. Nous devons éviter une nouvelle guerre et régler ces conflits diplomatiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Enfin, il faut établir un nouveau traité international sur les armes de portée intermédiaire qui menacent directement le continent européen.

Voilà ce qu’il faudrait faire, mais votre proposition de résolution veut tout le contraire. Son adoption marginaliserait encore un peu plus notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Que fera la France si votre texte est adopté et que l’Ukraine signe un accord de paix à d’autres conditions ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Vous appelez de vos vœux la construction d’une défense et d’une autonomie stratégique européenne en dehors de tout vote démocratique et de toute perspective réaliste. Pas plus que nos partenaires européens, vous ne remettez en question le cadre de l’Otan. Les traités européens stipulent que celle-ci est le socle de notre défense (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et 64 % des importations d’armes des pays européens proviennent des États-Unis. Cette prétendue Europe de la défense ne sera donc que le simple faire-valoir des États-Unis.

Elle accentuera notre dépendance à l’égard de Washington, au moment même où il serait plus que jamais temps d’avancer sur la voie d’une diplomatie non alignée et au service de la paix. En somme, contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne renforcera en rien le soutien à l’Ukraine. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.) C’est une déclaration de principe sur votre vision des relations internationales, en flagrant décalage avec la réalité qui se produit sous nos yeux – une vision qui enferme l’Ukraine et qui nous enferme tous dans une impasse.

C’est pourquoi notre groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)

Par souci de constance, de sincérité et de fidélité à ses valeurs, le groupe Socialistes votera pour cette proposition de résolution qui témoigne du soutien de la représentation nationale française à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je pense aux femmes et aux hommes ukrainiens qui combattent depuis trois ans l’agresseur russe – le débat a permis de rappeler qu’il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.) Ne nous trompons pas de combat. Nous avons vu dans le débat qu’il y avait des patriotes de pacotille, des patriotes en carton. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.)

Ils disent la main sur le cœur « oui, nous soutenons l’Ukraine », et dès qu’il faut agir, dès qu’il faut prendre une mesure, dès qu’il faut sanctionner, ils ne sont plus là ! Mais quand il faut acheter du gaz à la Russie, ils sont là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)

La situation politique internationale a changé. Le pivot des États-Unis n’est plus le même avec l’administration Trump. Il nous faut, nous Européens, prendre la mesure du moment que nous vivons. C’est un moment capital pour la construction européenne. L’Europe existe ! J’ai entendu dire ce soir qu’elle n’existait pas, c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je vois le drapeau européen dans cet hémicycle. Oui, l’Europe existe ! Cette Europe construite sur la paix, qui a agi pour la fraternité et pour la construction de la paix sur notre continent, doit perdurer et elle doit se préparer à des situations qui peuvent être terribles. Nous devrons poursuivre nos débats et nos échanges pour continuer la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)

La proposition de résolution concerne bien plus que l’Ukraine.

Au-delà de la sécurité de l’Ukraine et du peuple ukrainien sous les bombes, c’est la sécurité de notre continent qui est en jeu. (M. Laurent Croizier applaudit.) Un succès de la Russie signifierait le triomphe des puissances révisionnistes.

Aujourd’hui la Russie, demain qui d’autre ? L’Azerbaïdjan croquerait l’Arménie,…

…la Chine y verrait un permis d’envahir Taïwan, et ainsi de suite. Nous ne pouvons pas ne pas voter cette proposition de résolution. C’est un signal. N’exagérons pas notre influence : ces résolutions représentent juste la petite pierre posée par les nations européennes à travers leurs représentants. Puisqu’on nous a donné des leçons de réalisme, qu’on nous a dit que l’Europe n’existait pas et que la France était faible, je vous invite à réfléchir à ce qu’était le réalisme dans le passé. Le réalisme, c’était Montoire.

C’était ceux qui se disaient que la guerre était perdue et qu’il fallait capituler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) L’idéalisme, c’était Londres et de Gaulle. Fidèle à ses traditions, le groupe Droite républicaine votera évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)

Depuis quarante-huit heures, un cadre de négociations se dessine – un cadre certes insatisfaisant et contraint, mais un cadre dans lequel l’Ukraine est partie prenante. Dans cette situation, notre rôle est de porter clairement et fièrement le message de la France et de cette assemblée, à savoir le soutien indéfectible à la souveraineté et à la liberté du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

Alors que se tenait aujourd’hui une réunion des ministres de la défense de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni, notre rôle est également de rappeler l’importance de la diplomatie parlementaire et d’affirmer que si ces négociations sont cruciales, la résolution que nous votons et les heures de débat qui ont été nécessaires à son adoption revêtent aussi une importance fondamentale. Il s’agit de rappeler le rôle de l’Europe et de la France dans ces discussions, alors que nous sommes cruellement absents de la table des négociations.

Laisser l’Ukraine seule face à la Russie et aux États-Unis n’est pas possible. Dans notre cadre certes limité, l’objectif de cette résolution est d’affirmer que la France et l’Europe ont vocation à peser dans ces discussions : il s’agit d’une impérieuse nécessité, parce que ce n’est pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui est en jeu, mais celui de toute l’Europe.

Nos débats devront se poursuivre et s’approfondir sur les questions de notre sécurité collective, de notre défense, de notre indépendance énergétique et de notre sécurité alimentaire. Mais sans attendre, nous devons avec clarté commencer à dessiner un chemin : face à l’agresseur qu’est la Russie, face au retour des impérialismes russe et américain, nous devons tracer une voie, celle de l’Europe, celle de la France, celle de la souveraineté des peuples et de leur liberté de choix, et surtout celle du droit international et de la démocratie, qui ne peut jamais être la loi du plus fort, l’écrasement par le plus équipé et le plus armé. (Mme Clémentine Autain applaudit.) Oui, la voie de la paix exige la fermeté et nécessite surtout que nous réaffirmions toujours le rôle des parlements en tant que représentations des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Le groupe Les Démocrates soutient sans hésitation cette résolution qui constitue un signal parlementaire. Nous parlons de vies humaines qui sont engagées et de gens qui se battent pour que le pouvoir ne prenne plus jamais le pas sur le droit – nous y étions parvenus depuis la deuxième guerre mondiale et nous devons continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Au mois de décembre dernier, avec mes collègues de la commission de la défense François Cormier-Bouligeon et Emmanuel Fernandes, nous étions en déplacement le long de la frontière germano-polonaise, où les militaires français entraînent des soldats ukrainiens.

Ces soldats étaient M. et Mme Tout-le-monde, cela aurait pu être toi, cela aurait pu être vous (L’oratrice désigne successivement les bancs voisins. – Sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP), certains avaient presque 50 ans. Nous devions nous exprimer devant eux et nous l’avons fait avec hésitation, parce qu’ils sortaient des tranchées – je n’aurais jamais cru en voir après la seconde guerre mondiale.

Nous leur avons parlé mais après, nous repartions bien au chaud dans notre pays, alors que ces hommes, au terme de cinq semaines d’entraînement, repartaient chez eux pour défendre nos valeurs et le fait que la puissance ne doit pas primer sur le droit.

Je suis aussi troublée par ce que j’ai entendu à propos de l’Union européenne. Je parle rarement de ma double nationalité et de mon passé allemand.

Oui, peut-être à chaque fois, comme vous dites ! Mais quand j’étais adolescente, en Allemagne, j’ai ressenti une énorme admiration pour la France : je me suis toujours demandé comment une telle force de grandeur d’âme était possible lorsque, après la deuxième guerre mondiale et ses horreurs, Robert Schuman et Jean Monnet furent capables de tendre la main à l’Allemagne. Cela m’a toujours fascinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, HOR et LIOT.) Ce fut un geste politique extrêmement fort, résultat d’un courage politique et d’une vision qu’il fallait adopter.

Je suis fière d’être ici et cette France-là, j’aimerais la retrouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC, DR, HOR et LIOT.)

Tout a été dit. Les démocrates que nous sommes envoient le message le plus simple possible : avec cette résolution, la France est avec l’Ukraine et soutient l’Ukraine. Le groupe Horizons votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, SOC, DR, Dem et LIOT.)