Scrutin n° 960 · 12 mars 2025 · Scrutin public
L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Texte : Supprimer le vote par assis et levé (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 92 voix sur 183 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Proposition de résolution
- Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources