Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 955 · 11 mars 2025 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

90pour
97contre
12abstentions
199votants

Majorité requise : 94 voix sur 187 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPNon-votant — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTAbstention — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — LIOTAbstention — LIOTAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (90)
  • Contre (97)
  • Abstention (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
5500Pour
EPR
598Contre
LFI-NFP
0220Contre
SOC
0360Contre
DR
801Pour
ECOS
0140Contre
DEM
390Contre
HOR
1100Pour
LIOT
063Contre
GDR
010Contre
UDR
700Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

12 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources