Scrutin n° 944 · 10 mars 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Texte : Profession d'infirmier (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à modifier les conditions d'exercice et la formation de la profession d'infirmier, en reconnaissant notamment certaines consultations et en élargissant des compétences.

142pour
0contre
2abstentions
144votants

Majorité requise : 72 voix sur 142 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — NIPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (142)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La reconnaissance et l'élargissement des compétences infirmières améliorent l'accès aux soins dans les territoires.LFI-NFPRN
  • Le texte encadre les consultations infirmières et facilite la reprise d'activité après une interruption.RN
  • L'expérimentation de la prise en charge directe des patients par les infirmiers répond à des besoins non couverts.RN
  • La formation doit être renforcée avec un objectif national et un allongement à quatre ans pour répondre aux besoins.LFI-NFP

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3801Pour
EPR
3900Pour
LFI-NFP
1400Pour
SOC
1300Pour
DR
900Pour
ECOS
201Pour
DEM
300Pour
HOR
1200Pour
LIOT
200Pour
GDR
200Pour
UDR
500Pour
NI
300Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte constitue une avancée, mais juge nécessaire d'aller plus loin sur la rémunération et la formation des infirmiers.

Position annoncée : « Nous voterons pour cette proposition de loi. »
Lire l'explication intégrale

Nous n’avons pas été consultés pour la prolonger la séance alors je dis quelques mots.

Nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Lionel Vuibert applaudit également.) Mais nous devons aller plus loin. Les infirmières elles-mêmes l’ont dit : les applaudissements ne suffisent pas, il faut des actes.

Avec le groupe LFI-NFP, nous continuerons de défendre des mesures pour une rémunération plus juste, notamment l’indexation des tarifs, des actes et de l’indemnité kilométrique sur l’inflation, ou encore des garanties de négociations sur la rémunération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également.) Nous ne cesserons de pousser à une meilleure reconnaissance de la pénibilité des métiers féminisés.

Enfin, nous appelons à engager un chantier sur la formation, avec la création d’un indicateur en matière de besoins et d’offre de soins et de professionnels, afin de fixer un objectif national de formation. Nous soutiendrons également l’allongement à quatre ans du temps de formation dans les Ifsi.

Ce sont autant de mesures fortes issues de la proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation de la profession infirmière, proposée par nos collègues Erodi et Runel, que je vous invite à voter lorsque nous aurons l’occasion d’en débattre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Séance du 10 mars 2025 · Compte rendu officiel

M. Christophe Bentz

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que le texte apporte des avancées, mais regrette qu'il ne réponde pas pleinement à la pénurie de soignants et à la dégradation du système de santé.

Position annoncée : « Bref, notre vote favorable de ce soir n’est en rien une approbation des risques qui pèsent sur un système de soins dégradé par les décisions des gouvernements successifs, seuls responsables de la situation. »
Lire l'explication intégrale

Les infirmiers ont un rôle central dans l’accès aux soins des Français. Ils sont des piliers indispensables dans le désert médical français, leur mission est incontournable et mérite la reconnaissance de la nation. Cette proposition de loi est, bien entendu, une avancée pour la profession. Elle conforte sa reconnaissance mais n’est toutefois pas à la hauteur de ce qu’attendent les plus de 600 000 infirmiers. Pas plus que les précédentes lois sur l’accès aux soins, elle ne résout en rien la pénurie globale de soignants dans notre pays, dont le système de soins traverse une crise structurelle.

Si nous en sommes là, c’est que les gouvernants ont produit une situation critique par des décennies de mauvaises décisions, déconnectées des besoins et des réalités de nos différents territoires, et prises sans aucune considération pour nos soignants et leur travail. Cette remise en cause progressive de notre modèle d’organisation de l’accès aux soins a abîmé le système de santé français.

Or ce texte fait en partie porter la responsabilité de la crise sur les infirmiers, qui demandent une reconnaissance, un vrai statut, une revalorisation de leurs actes, de leur rémunération et de leur métier, une prise en compte de la pénibilité et de leurs conditions de travail.

C’est sur l’attractivité de l’ensemble des métiers de soignant qu’il nous faut travailler car médecins et infirmiers ont un rôle complémentaire. Ils forment un binôme qui travaille déjà en coordination. Or cette proposition de loi, comme les précédentes, remet en cause, sans toutefois l’assumer, la place du médecin généraliste comme point d’entrée du parcours de soins. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Si les infirmiers obtiennent progressivement des prérogatives de médecin, alors, progressivement, ils subiront les mêmes inconvénients que ces derniers, les mêmes risques professionnels, les mêmes charges administratives, au détriment du temps dédié aux soins.

À la pénurie croissante de médecins, nous risquons d’ajouter celle des infirmiers. Le métier est en perte d’attractivité à cause de la surcharge de travail et de ses conséquences sur les plans physique, psychologique et, demain, juridique. Un infirmier sur cinq quitte la profession au bout de dix ans d’exercice.

Malgré tout, cette proposition de loi comporte des avancées, que nous accueillons positivement (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR) : la reconnaissance et l’encadrement des consultations infirmières ; la possibilité pour les infirmiers n’ayant pas exercé pendant une certaine période de reprendre une activité ; l’expérimentation de la prise en charge directe des patients par les infirmiers ; la possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d’exercer en PMI, en aide sociale à l’enfance, en santé scolaire ; la possibilité pour les infirmiers anesthésistes, puériculteurs ou infirmiers de bloc opératoire de devenir IPA.

Le groupe RN entend défendre le pouvoir d’achat des infirmiers hospitaliers, en augmentant de 10 % les salaires pour atteindre la moyenne européenne. De même, nous défendons l’augmentation du pouvoir d’achat des infirmiers libéraux par l’alignement du montant de leurs indemnités kilométriques sur celui de médecins. Pour relever le défi du vieillissement de la population, nous réclamons 10 000 places supplémentaires dans les instituts de formation en soins infirmiers, et une plus grande implication des infirmiers dans le dépistage et la couverture vaccinale, grâce à l’élargissement de leurs compétences en matière de prévention.

Bref, notre vote favorable de ce soir n’est en rien une approbation des risques qui pèsent sur un système de soins dégradé par les décisions des gouvernements successifs, seuls responsables de la situation.

Nos réserves sont d’autant plus grandes qu’aucune étude d’impact n’accompagne ce texte et que nous n’avons ni visibilité ni garantie sur ce qui viendra ensuite.

Sécuriser les patients, protéger les infirmiers, sauvegarder notre système de soins, voilà notre boussole. Ce qui guide toujours notre vote, c’est l’intérêt des Français et, ici, l’intérêt des patients, d’abord et avant tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur divers bancs.)

Séance du 10 mars 2025 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.