Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 920 · 6 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Texte : Simplifier la sortie de l’indivision successorale (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
32contre
5abstentions
52votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRContre — DRNon-votant — DRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (15)
  • Contre (32)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
600Pour
EPR
320Pour
LFI-NFP
000Égalité
SOC
040Contre
DR
011Égalité
ECOS
030Contre
DEM
1222Contre
HOR
402Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources