L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Dans la crise inédite que traverse la viticulture, l’Entre-deux-Mers, en Gironde, est particulièrement touchée : des centaines d’emplois sont détruits – je pense en particulier à la situation de l’entreprise Yvon Mau à Gironde-sur-Dropt, qui se sépare de 80 % de ses employés, soit cinquante-sept personnes.

Si la crise que traverse notre vignoble, indissociable du Bordelais et plus généralement de la culture française, est multifactorielle – cela a été rappelé à plusieurs reprises –, elle renvoie à des logiques et à des choix de production encouragés par une vision industrielle de la viticulture, partagée par les gouvernements successifs, et à l’absence de planification écologique et sanitaire, dont on voit à présent poindre les premiers effets. Elle témoigne aussi de l’échec des politiques agricoles menées jusqu’ici, car les nécessaires diversification et reconversion se brisent bien trop souvent sur les logiques de marché dans lesquelles sont enferrés nos agriculteurs.

De telles logiques ne permettent pas de répondre à la crise viticole pas plus qu’aux questions brûlantes de renouvellement des générations et de transmission des exploitations, alors que nous sommes confrontés à une déconsommation globale du vin, du vin rouge notamment. Elles ne permettent pas davantage de satisfaire une revendication essentielle : une rémunération digne des producteurs, garantie par un prix juste.

Qui plus est, cette crise nationale pourrait bien se doubler d’une crise internationale à très brève échéance si les droits de douane à 25 % brandis par les États-Unis venaient à s’abattre sur nos exportations. En effet, ce pays constitue la première destination des vins et spiritueux français, pour un chiffre d’affaires de 3,8 milliards d’euros.

Dans un tel contexte, cette proposition de loi, avec son article unique, semble bien mince. Néanmoins, elle répond à la demande d’une partie de la filière, comme nous l’avons entendu au cours des auditions menées par M. le rapporteur et comme je l’ai constaté au cours de celles que j’ai conduites dans ma circonscription auprès des collectifs, des syndicats, des présidents de caves coopératives et des services de l’État concernés.

Il est indéniable que pour lutter contre la flavescence dorée, il faut s’attaquer aux vignes laissées à l’abandon, afin d’éliminer les externalités négatives pour les exploitants voisins, qui affectent particulièrement celles et ceux qui ont fait le choix de produire en bio. C’est pourquoi les représentants des ODG et de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée (Cnaoc) réclament l’instauration d’une contravention qui doit inciter les propriétaires à agir. Nous tenons cependant à ce que cette contravention ne devienne pas un fardeau insurmontable pour ceux qui sont dépourvus des ressources nécessaires pour le faire.

C’est pour cette raison que les amendements que nous avions fait adopter en commission étaient essentiels. Le même principe avait d’ailleurs conduit les parquets des tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne à ne cibler que des propriétaires ne rencontrant pas de difficultés financières lors des procédures judiciaires qu’elles avaient lancées à titre expérimental.

En réécrivant totalement le texte adopté en commission des affaires économiques le 19 février dernier, vous faites peser un risque potentiel inacceptable sur les viticulteurs les plus défavorisés. Avec mes collègues du groupe LFI-NFP, nous avions fait le choix d’amender le dispositif pour nous assurer que la grande diversité des situations, et notamment celle des plus précaires, soit prise en compte, et que la contravention n’advienne qu’en dernier recours, après avoir porté à la connaissance du détenteur les solutions existantes pour le financement de l’arrachage.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, nous avions demandé des rapports pour nous enquérir des moyens mis en place par l’État pour lutter contre les maladies de la vigne. Nous le disons ici : ces moyens doivent être pérennisés. Détecter, prévenir ces maladies et lutter contre elles est un impératif absolu pour accompagner les viticulteurs et ne pas ajouter des crises sanitaires à la crise économique – cela a été rappelé ici plusieurs fois.

À ce titre et eu égard aux différents entretiens que nous avons eus au Salon de l’agriculture, nous donnons l’alerte sur la nécessité de préserver une approche transversale de cette lutte, en garantissant le financement des Fredon, et d’éviter sa mise sous tutelle par les chambres d’agriculture, qui la réduirait à une approche de filière beaucoup moins efficace. L’État ne doit pas se contenter de fonctionner : il doit jouer son rôle d’accompagnateur et planifier une véritable stratégie en s’appuyant sur des acteurs reconnus, à l’heure où de nouvelles maladies émergentes sont à nos portes.

Vous l’aurez compris, nous déplorons votre détermination à ne pas introduire, dans votre proposition de loi, une mesure qui visait simplement à encourager des organisations solidaires auprès des plus démunis. Nous nous abstiendrons donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La flavescence dorée est une menace grandissante pour nos vignobles, comme dans ma circonscription de l’Aude, au cœur du Languedoc viticole menacé par la crise. Chaque année, elle progresse, détruit des ceps, affaiblit des exploitations et met en péril l’ensemble de notre filière viticole. Malgré les efforts déployés par les professionnels, leur mobilisation reste trop souvent entravée par l’inaction des pouvoirs publics et par l’absence d’outils adaptés pour répondre efficacement à cette crise. La réglementation en vigueur est inadaptée. La sanction pénale est lourde à mettre en œuvre, ce qui retarde l’application de mesures pourtant indispensables. Pendant ce temps, les foyers de contamination se multiplient, aggravant encore la situation. Il faut apporter une réponse plus rapide et plus efficace.

La disposition clé de cette proposition de loi, qui instaure une contravention de 5e classe contre les parcelles abandonnées, permettra d’agir concrètement et immédiatement. En simplifiant les sanctions tout en conservant une réponse plus ferme pour les cas de refus d’exécuter les mesures de lutte, nous nous dotons enfin d’un levier utile pour protéger nos vignobles. Soutenir cette mesure, c’est répondre à la détresse du monde viticole ; c’est préserver un pan essentiel de notre agriculture ; c’est défendre notre patrimoine et notre identité nationale. Nous ne pouvons pas rester passifs face à cette catastrophe malheureusement engagée.

Vous l’aurez compris, le groupe Rassemblement national votera avec plaisir en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)