L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Cette proposition de loi, c’est l’histoire d’un rendez-vous manqué pour l’apiculture française. C’est l’histoire d’un texte qui aurait pu être ambitieux et s’attaquer à toutes les causes du déclin de la filière apicole.

Le frelon asiatique n’est que l’une d’entre elles. Cette espèce exotique envahissante est responsable de 20 % de la mortalité de l’abeille domestique. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire français il y a vingt ans, l’absence de réaction massive et coordonnée des pouvoirs publics lui a permis de s’y répandre.

Oui, endiguer sa prolifération est une nécessité. C’est une nécessité pour les apiculteurs, sur qui repose encore trop souvent le coût des pièges et de la destruction des nids, et pour toute la biodiversité qui subit sa prédation, notamment pour les pollinisateurs naturels, qui jouent un rôle crucial dans la production alimentaire. Toutefois, une proposition de loi visant à « préserver la filière apicole » n’aurait pas dû se limiter à la lutte contre le frelon asiatique. Nous, députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, aurions aimé compléter cette mesure par d’autres dispositions complémentaires et tout aussi essentielles.

Nous aurions aimé parler du fait que 45 % de la mortalité des abeilles est en réalité imputable à l’homme. Ce ne sont pas seulement les abeilles, mais tous les pollinisateurs naturels, qui sont affectés. C’est une perte nette de biodiversité, mais aussi une perte sèche économique pour tout le secteur agricole. Selon l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese), 12 % de la valeur totale de la production végétale française dépend des pollinisateurs. C’est donc notre souveraineté alimentaire que nous fragilisons en ne les protégeant pas. Voyez-vous, 80 % des insectes ont disparu au cours des cinquante dernières années, et avec eux l’équilibre des chaînes alimentaires ; par exemple, les oiseaux qui régulaient autrefois les populations de ravageurs.

Nous aurions aimé débattre du fait que parallèlement à cette proposition de loi, le Sénat réautorise l’usage des néonicotinoïdes, aussi appelés produits tueurs d’abeilles. Depuis leur introduction en 1995, 300 000 ruches périssent chaque année, selon l’Union nationale de l’apiculture française.

Nous aurions aimé parler de la concurrence déloyale et de la fraude massive auxquelles fait face la filière apicole. Pas moins de 66 % du miel consommé en France est importé à bas prix (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), alors que 20 000 tonnes de miel français restent invendues chaque année. Le miel importé provient du monde entier. Avez-vous déjà regardé l’étiquette d’un pot de miel vendu en grande surface sous marque française ? Argentine, Mexique, Chine, Ukraine : un sacré cocktail, acheté 2 euros le kilo par les distributeurs ! Les apiculteurs français, dont le coût de revient s’élève à 10 euros le kilo, apprécient grandement : sans doute ne demandent-ils pas mieux que de licencier, voire de fermer leur exploitation, parce que la main invisible du marché le leur dicte !

Il faut ajouter à cela la fraude massive. En 2023, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a rapporté que 46 % du miel de pays tiers importé dans l’Union européenne n’est pas conforme à la réglementation européenne, notamment en raison de l’ampleur du recours au sirop de glucose ou de fructose. Cette proposition de loi aurait pu être l’occasion de remettre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au cœur des contrôles, plutôt que d’en laisser la responsabilité aux laboratoires appartenant aux metteurs sur le marché.

Nous aurions aimé une proposition de loi structurante pour toute la filière apicole, visant réellement à la soutenir face aux nombreuses difficultés qu’elle rencontre. Hélas, nous sommes contraints de nous concentrer sur le frelon asiatique, et réduits une nouvelle fois à voter conforme un texte adopté par le Sénat. Alors que nous proposions des améliorations concrètes pour préserver la filière apicole, nous n’avons même pas pu en débattre sur le fond. Il n’y aura pas d’élargissement des fonds d’aide aux apiculteurs disposant de moins de 200 ruches, pas d’interdiction de la vente des produits trompeurs se faisant passer pour du miel, pas de prix garantis aux apiculteurs dans la grande distribution, pas de protection de l’environnement, de la biodiversité et de tous les pollinisateurs…

Vous l’aurez compris, le groupe La France insoumise votera cette proposition de loi (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et Dem),…

…car elle est malgré tout un premier pas nécessaire et plébiscité par la filière.

Il n’en reste pas moins qu’elle n’est, à nos yeux, pas à la hauteur des enjeux du moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi, tout en regrettant que des éléments essentiels n’y figurent pas. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs de la filière apicole, par des associations ou encore par des ONG.

Tout repose désormais, madame la ministre, sur le décret d’application. Pour les collectivités locales et la filière apicole qui ont été trop longtemps isolées face au fléau du frelon à pattes jaunes, j’espère que le décret reprendra les différents amendements formulés par les parlementaires, concernant notamment le non-recours à des produits toxiques pour la destruction des nids, le suivi, la coordination et l’évaluation de ce plan, l’information au sujet des aides et des actions de prévention pour les apiculteurs, ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.