Scrutin n° 912 · 6 mars 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à organiser et définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues, qu'ils soient professionnels ou volontaires, au sein des services d'incendie et de secours.

155pour
0contre
17abstentions
172votants

Majorité requise : 78 voix sur 155 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (155)
  • Abstention (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La proposition de loi améliore la reconnaissance et les conditions d’exercice des professionnels de santé au sein des services d’incendie et de secours.SOC
  • Les compromis obtenus lors des débats ont permis d’améliorer le texte initial.SOC

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
5400Pour
EPR
1500Pour
LFI-NFP
0017Abstention
SOC
1700Pour
DR
200Pour
ECOS
1000Pour
DEM
3200Pour
HOR
1300Pour
LIOT
300Pour
GDR
400Pour
UDR
500Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Sophie Pantel

Socialistes et apparentés
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte améliore la situation des sapeurs-pompiers et attend des avancées complémentaires dans un futur projet de loi.

Position annoncée : « Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi. »
Lire l'explication intégrale

Je veux dire tout notre soutien et notre reconnaissance à nos sapeurs-pompiers. Je remercie le groupe Les Démocrates d’avoir déposé cette proposition de loi et le rapporteur d’avoir accepté des compromis pour améliorer le texte. Je profite également de la présence du ministre et de représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour dire que maintenant que le Beauvau est terminé, nous attendons beaucoup du projet de loi à venir. Il faudra notamment conforter les moyens de la sécurité civile, renforcer la flotte aérienne et travailler sur la résilience et les questions de santé.

Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi.

Séance du 6 mars 2025 · Compte rendu officiel

M. Julien Rancoule

Rassemblement National
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

Le groupe souligne l'importance des services de santé des Sdis, notamment en zones rurales, et juge nécessaire d'améliorer leur rémunération et leur attractivité.

Lire l'explication intégrale

Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce qu’attendent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si l’Assemblée nationale fonctionnait ainsi tout le temps, nous arriverions à adopter davantage de textes et à améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Pour revenir au fond du texte, vous avez le mérite d’avoir mis en lumière les services de santé des Sdis : s’ils ne représentent que 5 % des personnels environ, ils n’en sont pas moins indispensables pour rendre ces services pleinement opérationnels, notamment dans les zones rurales.

Les médecins et les infirmiers intervenant dans les centres de secours ruraux offrent en effet un accès à des soins médicaux ou paramédicaux d’urgence à ceux qui vivent loin des métropoles. Il s’agit parfois d’apporter un soulagement – en cas de fracture par exemple, l’administration d’un antalgique par perfusion permet de limiter les souffrances pendant le trajet –, mais il existe aussi des situations plus graves : en cas d’arrêt cardiaque, l’injection d’adrénaline, réalisée par un médecin ou un infirmier sapeur-pompier, peut sauver une vie.

Il semble donc indispensable de mettre en avant ces personnels ainsi que d’améliorer leur rémunération et leur indemnisation, très insuffisantes si l’on veut renforcer l’attractivité de ces métiers. C’est nécessaire : il s’agit de la seule filière des Sdis pour laquelle on observe une baisse du nombre d’engagés, alors qu’il progresse dans toutes les autres. Un projet de loi de modernisation de la sécurité civile devra impérativement traiter cette question dans les prochains mois.

Il convient également de mener un travail associant tous les ministères concernés : intérieur, santé, environnement, aménagement du territoire, etc. En matière de sécurité civile, on a tendance en France à opérer de manière cloisonnée. Les sujets à traiter étant multiples, il serait nécessaire d’aller vers une approche décloisonnée et un fonctionnement interministériel.

Comptez en tout cas sur le groupe Rassemblement national pour se montrer constructif sur les questions de sécurité civile comme sur toutes les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 6 mars 2025 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.