Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 890 · 6 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

42pour
107contre
17abstentions
166votants

Majorité requise : 75 voix sur 149 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTPour — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — NIContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (42)
  • Contre (107)
  • Abstention (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0480Contre
EPR
3150Contre
LFI-NFP
0215Abstention
SOC
0200Contre
DR
040Contre
ECOS
800Pour
DEM
2420Pour
HOR
472Contre
LIOT
030Contre
GDR
100Pour
UDR
050Contre
NI
210Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources