Scrutin n° 887 · 6 mars 2025 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 70 voix sur 139 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Non-votant — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — GDR Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources