L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Rappelons que la lutte contre les polluants éternels – expression qui n’a d’ailleurs pas beaucoup été utilisée ce matin – était au cœur du premier texte examiné lors de la première niche parlementaire de la XVIe législature, le 6 octobre 2022. Je remercie tous ceux qui ont continué à porter ce combat, que ce soit Cyrille Isaac-Sibille, à qui le gouvernement a confié une mission sur les Pfas et qui a produit un rapport important sur le sujet, ou David Taupiac, à l’origine d’une proposition de loi visant à limiter la contamination par les Pfas.

Je salue bien sûr votre travail, monsieur le rapporteur. J’entendais ce matin à la radio que, depuis trois ans que vous travaillez sur cette question, vous êtes presque devenu monomaniaque (Sourires), et je vous en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR.)

La proposition de loi que je viens d’évoquer, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, comportait notamment un article sur la traçabilité des emballages en carton plastique. Ne pourrait-on pas le reprendre, tout comme celui sur la surveillance des déchets plastiques qui se retrouvent dans les parcs naturels et les parcs régionaux ?

Nous avons peut-être là, madame la ministre, des éléments à apporter en vue de la prochaine Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), qui se tiendra en juin prochain. Car nous savons pertinemment que les polluants éternels finissent dans l’océan. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Au cours de cette intéressante matinée de débat,…

…nous avons abordé des questions importantes. Néanmoins, nous restons sur notre faim. En ce qui concerne les contrôles aux frontières, vous ne nous avez pas du tout rassurés, madame la ministre ! Comme l’expliquait M. Lescure lorsqu’il était ministre chargé de l’industrie, même si le contrôle est inscrit dans la loi, il est impossible à réaliser sur des containers en provenance d’Asie qui arrivent au Havre, à Marseille, voire à Rotterdam. Nous ne sommes déjà pas capables de trouver des tonnes de cocaïne dissimulées dans des containers, comment pourrions-nous déceler des nanogrammes de Pfas ? C’est impossible !

Vous estimez que nous ne défendons pas la santé des Français.

Bien au contraire ! Nous sommes les seuls…

…à nous préoccuper de leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car si nous autorisons l’importation de produits étrangers contenant des Pfas ou de mauvaise qualité, nous mettrons en danger la santé des Français. Nous nous préoccupons de cette question et nous sommes bien les seuls ici, malheureusement ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est précisément en raison de l’impossibilité d’effectuer des contrôles que nous luttons en faveur d’une réindustrialisation de notre pays – et nous sommes, là encore, bien seuls. Nous avons inscrit ce sujet au cœur de notre programme et avons obtenu, grâce à notre collègue Alexandre Loubet, la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France.

Il s’agit d’un sujet primordial. Arrêtons de mettre des bâtons dans les roues des industriels par ce type de réglementation ! Prétendre promouvoir ainsi la réindustrialisation de la France n’est pas acceptable.

Ensuite, cette proposition de loi ne présente aucun caractère scientifique. Comme l’a rappelé mon collègue Pierre Meurin, toutes les données qui y figurent en matière d’indices ou de montants relèvent du pifomètre. Par un amendement de notre collègue Frédéric-Pierre Vos, nous avons voulu renforcer le caractère scientifique du texte pour tenir compte de la valeur toxicologique des Pfas. Malheureusement, cet amendement a été jugé irrecevable.

Enfin, permettez-moi d’aborder un dernier point important, que vous ne cachez même pas, monsieur le rapporteur, puisque vous avez déclaré dans la presse et sur différents médias que ce texte constituait une première étape – je vous reconnais au moins cette honnêteté. Vous voulez fixer un premier cran, pour ne plus revenir en arrière. Je regrette la naïveté du bloc central, qui ne comprend pas que nous ne pourrons plus revenir en arrière une fois cette première étape franchie. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Le palier suivant consistera à interdire tous les Pfas de façon globale, quelle que soit leur dangerosité. Or c’est précisément ce que nous déplorons. Certes, certaines substances sont dangereuses et il importe d’en connaître la valeur toxicologique. Néanmoins, il existe aussi des Pfas inoffensifs et utiles. Par conséquent, ce premier cran que vous souhaitez instaurer – et je vous rends grâce de le reconnaître bien volontiers – est, à nos yeux, dangereux et inacceptable.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, notre groupe votera contre cette proposition de loi, afin notamment de protéger la santé des Français, ne vous en déplaise, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui n’a pas été modifié mais qui a fait l’objet d’un large débat, permettant d’obtenir des informations importantes de la part du gouvernement. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son engagement sur la question des Pfas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Les équilibres trouvés sont engageants pour les industriels qui utilisent encore ces substances. Ils contraindront ces derniers à se doter d’outils de contrôle de leur production et de leurs rejets, afin de les endiguer. L’instauration d’un principe de pollueur-payeur, sur le modèle de la responsabilité élargie des producteurs (REP), était nécessaire et nous nous réjouissons du travail entrepris avec le Sénat pour parvenir à ces conclusions. Ce texte permettra ainsi de commencer à réduire les rejets nocifs.

C’est pourquoi nous appelons à le voter et à poursuivre le combat porté par le rapporteur Nicolas Thierry, que nous saluons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Le groupe Horizons & indépendants salue l’accord équilibré trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui témoigne d’un engagement partagé face à un enjeu majeur de santé publique et environnementale. Nous devons nous réjouir de ce texte qui permet d’intervenir sans délai, lorsque des solutions alternatives existent déjà, afin de mieux protéger la santé de tous. Cessons d’opposer environnement et compétitivité industrielle, préservation de nos ressources et préservation de notre patrimoine. C’est tout le contraire, vous l’avez bien compris, au travers de ce texte !

Il envoie également un signal fort à nos partenaires européens quant à notre volontarisme : non seulement la sortie des Pfas est nécessaire, mais elle est réalisable. Convaincus qu’il apporte une réponse adaptée pour réduire les sources d’exposition et les risques sanitaires liés aux Pfas, nous voterons en sa faveur.

Bien sûr, nous n’adhérerons pas à Europe Écologie-Les Verts. Nous sommes le groupe Horizons et nous sommes de droite, nous l’assumons !

Enfin, je vous remercie, cher Nicolas, d’avoir tenu bon et accepté cette première étape raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je serai très bref, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. Parce qu’il s’agit d’une question de santé publique que nous aurions tort de minimiser, parce que nous ne pouvons rester sourds aux préoccupations légitimes de nos concitoyens – que nous avons peut-être oubliées, au cours de nos débats, et qu’ils expriment de manière régulière –, parce qu’il est urgent d’agir et de limiter les rejets de Pfas dans notre environnement, en particulier dans l’eau destinée à la consommation humaine,…

…et parce que nous avons l’obligation de ne pas rester inactifs et passifs, notre groupe votera à une large majorité en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)