Scrutin n° 848 · 20 février 2025 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 135 voix sur 269 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
3 autres votes différents (abstention) Mises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources