Scrutin n° 8420 · 20 juillet 2026 · Scrutin public
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Majorité requise : 121 voix sur 240 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (42)
Contre (198)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable demande à l'Assemblée de rejeter le texte avant d'en examiner les articles, en estimant qu'il est contraire à la Constitution ou qu'il n'y a pas lieu d'en débattre. Si elle est adoptée, le texte est rejeté. Voter pour la motion revient donc à s'opposer à l'examen du texte ; voter contre permet que le débat se poursuive.
Texte de la commission mixte paritaire
Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
56
0
Contre
EPR
0
34
0
Contre
LFI-NFP
27
0
0
Pour
SOC
0
14
0
Contre
DR
0
32
0
Contre
ECOS
14
0
0
Pour
DEM
0
19
0
Contre
HOR
1
18
0
Contre
LIOT
0
6
0
Contre
GDR
0
6
1
Contre
UDDPLR
0
9
0
Contre
NI
0
4
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :