L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte censé renforcer la sécurité des Françaises et des Français dans les transports. Je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute ; ils ont su tenir compte de l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, afin que nous trouvions ensemble des solutions concrètes pour nos concitoyens.

Cependant, il faut rendre à César ce qui est à César : je félicite mes collègues des groupes Rassemblement national et UDR, présents en nombre (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui ont ainsi pu faire adopter vos amendements et ceux de votre famille politique, afin d’améliorer le texte. (M. Antoine Léaument s’exclame.)

Il faut savoir remercier les députés du groupe Rassemblement national pour leur présence nombreuse en faveur de la sécurité des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’examen de ce texte a permis de dévoiler le vrai visage de certains : une extrême gauche déconnectée, complètement à la ramasse sur la question essentielle de la sécurité !

Vous avez voulu limiter les pouvoirs des agents de la sûreté et des policiers municipaux. Vous vous êtes inscrits dans le mauvais camp, celui de ceux qui agressent, qui vendent à la sauvette, qui enfreignent la loi et qui font vivre un enfer à nos compatriotes dans les transports ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais je ne ferai pas mine d’être étonné – car je sais qui vous êtes.

J’annonce la couleur : le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. Toutefois, monsieur le ministre, je tiens à rappeler que sans une réforme de fond de la justice pénale et répressive, rien n’ira dans le bon sens. En effet, nous faisons face à un mur : celui du Syndicat de la magistrature. C’est ce mur qui empêche nos compatriotes de se sentir en sécurité.

Cher collègue, respirez par le nez ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Enfin, je souhaite alerter cet hémicycle quant au problème de la submersion migratoire, qui se pose et qui doit être posé.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports en commun d’Île-de-France étaient le fait d’étrangers. La submersion migratoire est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), dont nous devons débattre sans mépris de votre part, mais avec sincérité. C’est ce qu’attendent les Françaises et les Français qui nous regardent et qui réclament des solutions concrètes à leurs difficultés quotidiennes.

Le Rassemblement national s’est montré à la hauteur, au service des Françaises et des Français, et c’est la raison pour laquelle il votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Notre opposition au texte est évidemment maintenue ; elle se trouve même raffermie après ces heures de débat. Le fil rouge…

…de la proposition de loi est celui de plusieurs manquements à de nombreux droits fondamentaux, qui reposent sur des libertés, en particulier celle d’aller et venir et de voir sa vie privée protégée.

Malheureusement, ces dispositions ne régleront rien : si ce texte venait à être promulgué, aucune femme ne verrait diminuer sa peur d’entrer dans le métro.

Cette proposition de loi, en plus de porter atteinte aux droits individuels, prépare un espace public militarisé, contrôlé par un État policier, où l’on peut être fouillé, contrôlé et contraint de donner son identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Se dessine ainsi une société de la surveillance permanente, qui cherche à traiter des problèmes politiques et sociaux qui réclament pourtant une réponse d’un autre ordre. Nous nous sommes montrés particulièrement attentifs au retour de l’interdiction de paraître dans les transports publics. En effet, la seule solution pour faire appliquer cette mesure sera la reconnaissance faciale. Le gouvernement français s’est d’ailleurs battu, dans le cadre des discussions relatives au règlement européen sur l’intelligence artificielle, pour se réserver le recours à cette technologie, que ce soit en matière de sécurité publique ou de maintien de l’ordre. Nous avons parfaitement compris ce que cela signifie : le refus, encore accentué, de la contestation de vos politiques. Vous savez parfaitement que, sur le plan technique, il suffira de cocher une case pour passer de la vidéosurveillance algorithmique – qui constitue déjà un problème – à la reconnaissance faciale. Que voulez-vous faire du pays ? Qu’il devienne comme la Chine ou la Corée du Nord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Que nous soyons le seul pays, en Europe, à recourir à de telles technologies intrusives, qui remettent en cause nos droits les plus fondamentaux ? Ce sont les raisons pour lesquelles non seulement nous ne voterons pas ce texte, mais nous saisirons le Conseil constitutionnel. Nous mobiliserons aussi la société et les associations de défense des droits individuels, qui ne vous laisseront pas faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Au terme de son examen en commission des lois, notre groupe était plutôt décidé à voter contre ce texte. Si nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, c’est parce que nous avons estimé que la question de la sécurité dans les transports méritait un débat.

Nous n’avons pas été déçus, puisque nous avons eu ce soir un festival d’idées aussi farfelues les unes que les autres, et de peines aussi inapplicables les unes que les autres.

À l’issue de cet examen en séance publique, les régressions sont nombreuses.

Ce texte, tout d’abord, est liberticide : je crois que personne ne peut le contester. Je ne donnerai qu’un exemple : les agents des zones portuaires pourront désormais procéder à des fouilles.

Cela signifie que des agents de sécurité privée pourront désormais fouiller des sacs ou des valises («Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) en l’absence de la force publique.

Ce texte, ensuite, introduit de la confusion entre le rôle de la police et de la gendarmerie, d’une part, et celui des sociétés privées, d’autre part. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR continuent de s’exclamer.)

Je ne m’entends plus parler… J’aimerais revenir sur quelques-unes des dispositions qui ont été adoptées ce soir. Les agents de sécurité privée auront désormais la possibilité d’utiliser des tasers qui, jusqu’ici, étaient strictement réservés à la police. Vous avez également voté une disposition qui autorise l’accès des salles de vidéosurveillance à des entreprises de sécurité privée. Là encore, je vous le demande : quel rôle souhaitez-vous donner à la police et à la gendarmerie de ce pays ? Souhaitez-vous des polices de seconde zone, qui ne seraient plus dirigées par notre État ?

Ce texte, enfin, remet en cause certains principes fondamentaux, comme celui de la proportionnalité des peines. On pourrait écrire des romans à ce sujet ! Vous avez par exemple décidé de faire payer 2 500 euros aux personnes qui oublieraient leur sac ou leur valise dans un train.

C’est dans le texte : je vous invite à le relire.

C’est un texte qui nie délibérément les usagers et les individus et je ne peux m’empêcher de revenir sur votre refus obstiné de prendre en compte l’identité de genre, à la place du sexe. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Quelques députés du groupe DR s’exclament également.) Cela montre votre manque d’ouverture face à la société d’aujourd’hui et je le regrette vivement.

Un autre principe essentiel que vous remettez en cause est la proportionnalité des peines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Comment peut-on envisager de condamner à six mois de prison et 3 750 euros d’amende un jeune qui s’accroche à un bus ? Quand on est jeune, ça arrive de faire des bêtises ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Dans notre pays, 30 % des vols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu dans des trains, dans des bus, ou à moins de 750 mètres d’une gare. Face à ce constat, certains collègues, à la gauche et à l’extrême gauche de cet hémicycle, nous ont parlé de l’identité de genre et de la nécessité de protéger les vendeurs à la sauvette. Ils nous ont dit que ce n’était pas si grave que des jeunes de 16 ou 17 ans fassent du train surfing, alors qu’ils mettent leur vie en danger par leur attitude irresponsable.

Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et je souhaite, à ce stade, remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute et pour l’attention qu’ils ont accordée à nos arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je voudrais également remercier ceux des groupes de cette assemblée qui ont été sensibles à nos arguments et qui ont voté certains de nos amendements.

Permettez-moi de rappeler quelques-unes des avancées que nous avons obtenues. D’abord, les agents de sécurité privée pourront désormais exclure les perturbateurs des trains ou des gares.

Les agents de la Suge pourront porter un pistolet à impulsion électrique pour assurer leur sécurité et la sécurité de ceux qui prennent les transports en commun.

Les pouvoirs de la police et de la gendarmerie dans les transports en commun seront renforcés.

Ce texte pérennise l’usage des caméras-piétons, qui est demandé par les agents, mais aussi par les présidents des métropoles et des autorités organisatrices des transports en commun, y compris lorsqu’elles sont de gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Nous avons également rétabli l’interdiction de paraître dans les transports en commun pour les auteurs de crimes et de délits.

Vous le voyez, notre groupe a eu à cœur de mieux assurer la sécurité des usagers des services publics de transport en commun, mais également celle des agents qui assurent leur sécurité.

Monsieur le ministre, vous aviez rédigé un bon texte du temps où vous étiez sénateur, mais son examen au Sénat, puis celui en commission des lois de notre assemblée, l’ont rendu beaucoup moins bon. Ce soir, nous l’avons à nouveau amélioré – c’est mon humble avis – et je crois qu’il correspond à l’ambition qui était la vôtre quand vous l’avez déposé. Nous le voterons avec enthousiasme, car il permettra enfin de renforcer la sûreté dans les transports publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Il y a beaucoup d’occasions manquées dans cet hémicycle… La sécurité dans les transports est une vraie question, qui préoccupe des millions de personnes au quotidien, soit parce qu’elles dépendent de ces transports, soit parce qu’elles aimeraient pouvoir en dépendre et réduire ainsi le coût de leurs déplacements. Hélas, ce à quoi nous avons assisté au cours de ce débat, c’est à un parasitage du texte par des obsessions primaires et répétitives, par des TOC incessants venus des autres bancs.

Cette instrumentalisation du texte par le Rassemblement national et ses alliés s’est faite avec votre bienveillance, monsieur le ministre, et c’est un problème. Vous vous êtes alliés pour nous empêcher d’avancer sur la question de la sécurité, sur celle des droits et sur celle des moyens nécessaires à l’amélioration du quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Voilà le constat que je fais au terme de ces deux journées de débat. Pendant ces deux jours, nous n’avons pas fait avancer d’un iota la question de la sécurité. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN.) Dernier exemple en date de cette instrumentalisation : l’obsession des migrations, dont témoignent les collègues du banc d’en face.

Si vous voulez parler de viol, parlons-en, chers collègues. Des chiffres, il y en a plein. Les violeurs, ce sont les membres de la famille… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)

…à commencer par les conjoints, les pères, les frères, les oncles, les cousins, les grands-pères. Je suis désolée que la réalité des chiffres soit un problème pour vous, mais c’est la réalité des victimes. Madame Lechanteux, vous vous posez la question de la nationalité des agresseurs, mais les victimes, vous n’en avez rien à faire (Mêmes mouvements),…

…qu’il s’agisse des victimes dans les transports ou des gens qui sont pauvres. Ce que vous voulez, c’est faire des vidéos dans lesquelles vous déversez votre haine. Cette loi a été parasitée par votre besoin de toujours tout instrumentaliser, à commencer par la sécurité des Françaises et des Français.

Nous aurions peut-être pu avancer et trouver un point d’équilibre, mais vous l’avez empêché,…

…par vos amendements, par vos coalitions, mais aussi par l’introduction, de la part du gouvernement, d’amendements qui n’avaient rien à faire là, et qui ne respectent pas la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Ne vous inquiétez pas : ces amendements, nous les soumettrons au Conseil constitutionnel, qui les fera tomber, aussi longtemps qu’il sera capable de juger de nos outils constitutionnels. Ne vous inquiétez pas non plus de la sécurité des Françaises et des Français : nous continuerons de nous en occuper, en réfléchissant à la manière d’améliorer leur quotidien, et non à la façon de vendre plus de livres dans les gares, comme il vous est arrivé de vous le demander. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En deux jours, on s’est assis sur nombre de nos droits. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe Écologiste et social a entamé l’examen de ce texte avec la volonté de trouver des points d’accord, parce que nous croyons beaucoup à l’esprit parlementaire, au parlementarisme. Nous croyons que, même si nous avons des désaccords de fond, il est possible d’avancer ensemble par la discussion. Mais, sur cela aussi, vous avez marché pendant deux jours, si bien que nous vous disons ce soir avec fermeté que ce texte, nous n’en voulons pas. Nous le refusons totalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)