Scrutin n° 776 · 11 février 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 83 voix sur 164 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Non-votant — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — SOC Contre — NI Abstention — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Non-votant — EPR Contre — EPR Abstention — LIOT Contre — EPR Contre — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour (93) Contre (71) Abstention (2)Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 autre vote différent (abstention) Sources