Scrutin n° 7426 · 18 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
57pour
22contre
17abstentions
96votants
Majorité requise : 40 voix sur 79 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (57)
- Contre (22)
- Abstention (17)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Révision de la Constitution
- Une révision de la Constitution doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée et par le Sénat, puis approuvée par référendum. Pour un projet présenté par le Gouvernement, le Président de la République peut choisir de le soumettre plutôt au Parlement réuni en Congrès, où il doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés (article 89 de la Constitution).
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 13 | 0 | Contre |
| EPR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 3 | 1 | 16 | Abstention |
| SOC | 8 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 9 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 10 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 4 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Vincent Rolland (DR) : contre, groupe majoritairement pour
5 autres votes différents (abstention)
- Louis Boyard (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention
- Mathilde Feld (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention
- Sarah Legrain (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention
- Matthias Tavel (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement abstention
- Alexis Corbière (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour