Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7421 · 18 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

38pour
28contre
9abstentions
75votants

Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (38)
  • Contre (28)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Révision de la Constitution
Une révision de la Constitution doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée et par le Sénat, puis approuvée par référendum. Pour un projet présenté par le Gouvernement, le Président de la République peut choisir de le soumettre plutôt au Parlement réuni en Congrès, où il doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés (article 89 de la Constitution).
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
008Abstention
EPR
080Contre
LFI-NFP
1801Pour
SOC
800Pour
DR
030Contre
ECOS
810Pour
DEM
020Contre
HOR
090Contre
LIOT
400Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
050Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources