Scrutin n° 740 · 10 février 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Texte : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, vise à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (maladie de Charcot) et d'autres maladies évolutives graves.

92pour
0contre
0abstentions
92votants

Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (92)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • L'autorisation du médicament Qasoldy en France est urgente après son approbation par l'Agence européenne des médicaments.EPR
  • La publication sans délai des décrets d'application et le déblocage des financements nécessaires pour les mesures du texte.EPR

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2700Pour
EPR
1200Pour
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1100Pour
DR
300Pour
ECOS
800Pour
DEM
400Pour
HOR
400Pour
LIOT
100Pour
GDR
300Pour
UDR
200Pour
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Sophie Panonacle

Ensemble pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que ce texte est nécessaire pour soutenir les patients atteints de la maladie de Charcot et souhaitant une autorisation rapide du médicament Qasoldy.

Position annoncée : « Je remercie l’ensemble de mes collègues qui vont permettre que soit adopté un texte indispensable. »
Lire l'explication intégrale

Je remercie l’ensemble de mes collègues qui vont permettre que soit adopté un texte indispensable. Le combat est encore long pour soutenir les personnes atteintes de la maladie de Charcot, mais nous avons gagné une première bataille.

S’agissant du médicament Qasoldy, la Haute Autorité de santé avait indiqué que l’évaluation était toujours en cours et qu’un nouvel argumentaire présenté par le laboratoire conduirait à ce qu’un nouvel avis soit formulé. Il faut absolument que ce médicament soit autorisé en France, d’autant plus que l’Agence européenne des médicaments a autorisé sa mise sur le marché en février 2024.

Enfin, même si nous avons remporté cette première bataille, nous veillerons, madame la ministre, à ce que les décrets d’application soient publiés sans délai et à ce que les financements nécessaires soient débloqués.

Séance du 10 février 2025 · Compte rendu officiel

Mme Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice souligne la nécessité de publier rapidement les décrets d’application et alerte sur les retards possibles pour d’autres patients en situation de handicap.

Lire l'explication intégrale

J’insiste à mon tour sur la nécessité de prendre très rapidement les décrets d’application pour que les mesures de ce texte se concrétisent au plus vite. C’est un rappel d’autant plus nécessaire que nous en attendons encore pour des propositions de loi adoptées l’année dernière et il y a deux ans ! Le gouvernement le doit aux patients.

J’en profite également pour vous alerter sur le retard qui pourrait être pris dans le traitement des dossiers des autres malades, qui passeraient après les patients atteints de la maladie de Charcot à qui vous accordez une sorte de coupe-file. Il est grand temps d’envisager une amélioration du financement des MDPH afin que tout le monde puisse recevoir une réponse rapidement, quelle que soit la gravité de son handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Séance du 10 février 2025 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.