Scrutin n° 7398 · 15 juin 2026 · Scrutin public

L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Texte : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi prévoit la sortie des collections publiques des restes humains kali'nas et arawaks pour leur restitution en vue de funérailles en Guyane.

59pour
0contre
0abstentions
59votants

Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — RN
  • Pour (59)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Article unique
Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La restitution des restes humains kali'nas et arawaks constitue un geste de justice et de réparation pour les violences coloniales subies.GDRLFI-NFP
  • Ces restes ont été exposés comme des objets de curiosité et privés de rites funéraires depuis plus d’un siècle.GDR
  • Le texte reconnaît les souffrances transmises de génération en génération et permet de tourner la page sur un chapitre douloureux de l’histoire coloniale.GDRLFI-NFP
  • La démarche s’inscrit dans une volonté de dignité et d’humanité envers les peuples autochtones.GDR

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
400Pour
EPR
1100Pour
LFI-NFP
1200Pour
SOC
600Pour
DR
400Pour
ECOS
500Pour
DEM
600Pour
HOR
200Pour
LIOT
200Pour
GDR
600Pour
UDDPLR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que ce texte reconnaît les violences coloniales et permet un geste de réparation et de dignité pour les peuples concernés.

Position annoncée : « Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera évidemment en faveur de ce texte. »
Lire l'explication intégrale

Ia ora na, bonjour à tous ! Le texte que nous examinons aujourd’hui raconte une histoire douloureuse. Il nous invite à regarder en face une réalité longtemps reléguée aux marges du récit national : les violences de la colonisation et leurs conséquences encore présentes dans les mémoires de nos territoires ultramarins.

L’entreprise coloniale a d’abord été une conquête de nos espaces de vie. Nos îles, nos terres et nos océans ont été occupés, administrés, exploités. On s’est approprié des territoires habités depuis des siècles au nom d’une prétendue mission civilisatrice. Puis vint la conquête des esprits. On a enseigné aux peuples colonisés que le statut et les conditions de vie qu’on leur imposait étaient normaux, parfois même bénéfiques. On leur a expliqué que leurs cultures, leurs langues, leurs savoirs et leurs traditions valaient moins que ceux du colonisateur. Cette domination intellectuelle et culturelle a laissé des marques profondes. Aujourd’hui encore, nos sociétés en portent les séquelles. Enfin, la colonisation s’est emparée des corps : des hommes et des femmes furent exploités pour servir les intérêts économiques de l’empire. Ils furent déplacés, déracinés, privés de liberté et de dignité jusqu’à être exhibés comme des curiosités. À la fin du XIXe siècle, alors que les puissances coloniales cherchaient à mettre en scène leur pouvoir, elles organisèrent des expositions et exhibèrent des milliers de personnes comme si elles étaient des êtres de spectacle. Leur humanité fut niée, leur culture transformée en décor ; leur existence devint un objet de curiosité.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’histoire des Kali’nas et des Arawaks. L’histoire de ces deux peuples autochtones remonte à une époque antérieure aux frontières héritées de la colonisation. Bien avant l’installation des Européens sur les berges de l’Amérique du Sud au XVIIe siècle, les Kali’nas et les Arawaks vivaient librement sur un territoire qui s’étendait bien au-delà des limites administratives actuelles. Ce qui apparaît aujourd’hui comme une zone frontalière était alors le centre de leur monde. Malgré les violences de l’histoire et les siècles de domination coloniale, ils résistent. Ils préservent leurs langues, leurs traditions et leur identité.

Mais en 1892, leur histoire connaît un nouvel épisode tragique : trente-deux Kali’nas et Arawaks sont emmenés depuis la Guyane jusqu’à Paris pour être exhibés au Jardin d’acclimatation. Des milliers de visiteurs viennent les observer, les photographier, les scruter et les étudier. On leur demande de reproduire devant le public parisien l’image exotique de leur vie quotidienne. Arrivés en plein hiver, plusieurs tombent malades ; huit d’entre eux meurent de froid et de maladie. Même après leur mort, l’injustice et l’horreur continuent : leurs corps ne sont pas restitués à leurs familles mais rejoignent les collections scientifiques françaises et demeurent jusqu’à aujourd’hui dans les réserves du Muséum national d’histoire naturelle. Privés de rites funéraires, privés du deuil auxquels ils ont droit depuis plus d’un siècle, ces ancêtres attendent de rentrer chez eux.

Cette histoire aurait pu rester enfouie dans les archives de nos institutions si des descendants n’avaient pas refusé l’oubli. Je veux rendre un hommage particulier à Corinne Toka-Devilliers, descendante de Moliko, qui a consacré des années de sa vie à reconstituer l’histoire de ces femmes, hommes et enfants. Elle a redonné une identité à celles et ceux que l’histoire avait réduits au silence. Sans son engagement et celui de l’association Moliko Alet+Po, nous ne serions probablement pas réunis aujourd’hui pour adopter définitivement ce texte. Je salue également mon collègue Jean-Victor Castor, qui mène ce combat depuis plusieurs années avec une détermination exemplaire.

Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un long travail qui interroge notre rapport à l’histoire, notre capacité collective à reconnaître les violences commises au nom de la colonisation et notre volonté de faire vivre concrètement les principes de dignité et de respect que la République proclame. Une nation est plus forte lorsqu’elle assume toute son histoire, avec ses parts de lumière et d’ombre. Assumer ne signifie pas condamner les générations d’aujourd’hui pour les actes de celles d’hier, mais regarder les faits avec lucidité, reconnaître les souffrances, réparer lorsque cela est encore possible et avancer. La restitution n’effacera pas les humiliations subies, ne guérira pas pleinement les blessures transmises de génération en génération ; mais il s’agit d’un geste de justice, de réparation, de dignité et d’humanité. Ce texte ouvrira la voie à d’autres démarches de restitution et de reconnaissance pour les peuples ultramarins dont les ancêtres attendent encore de retrouver leur terre. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera évidemment en faveur de ce texte. Je vous remercie, mauruuru. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Séance du 15 juin 2026 · Compte rendu officiel

M. François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que cette restitution répare des crimes coloniaux et permet de reconnaître les traumatismes transmis.

Position annoncée : « Aussi sommes-nous très heureux de voter cette loi. »
Lire l'explication intégrale

Au nom du groupe La France insoumise, j’aimerais dire combien nous sommes heureux de voter cette proposition de loi essentielle qui semble faire l’unanimité, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Imaginez-vous exposés dans ce qu’on appelle un zoo humain, vous, vos familles, vos proches, arrachés à votre terre, au lieu où vous avez toujours vécu. C’est ce qui est arrivé à au moins 30 000 personnes entre 1877 et 1931 en France et ailleurs en Europe. Il est normal que l’Assemblée nationale revienne sur ce qui s’apparente à des crimes coloniaux en faisant son aggiornamento et en reconnaissant ce qu’a été l’empire colonial français et les dégâts qu’il a causés – car le traumatisme s’est transmis de génération en génération après la disparition des premiers concernés.

La restitution des corps au mémorial d’Iracoubo est donc une bonne chose ; elle permettra de réparer et de se souvenir. Je salue Mme Toka-Devilliers pour l’ensemble de son travail ainsi que les bénévoles et les personnes impliquées dans la vie du mémorial. Il faut se souvenir, mais aussi savoir comment on en est arrivé là. Les exhibitions coloniales et les zoos humains avaient une visée idéologique : justifier de manière pseudoscientifique les pires thèses racistes, celles qui ont ensuite permis les horreurs du XXe siècle et, d’autres l’ont dit, du XXIe siècle, en prétendant que certains étaient inférieurs à d’autres. Aussi sommes-nous très heureux de voter cette loi. Je vous remercie encore une fois d’être là avec nous aujourd’hui. C’était la moindre des choses que devait cette assemblée à celles et ceux qui ont tant souffert des crimes coloniaux et qui, ne l’oublions pas, en souffrent encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Elie Califer applaudit également.)

Séance du 15 juin 2026 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.