Scrutin n° 7266 · 2 juin 2026 · Scrutin public
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 91 voix sur 181 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 autre vote différent (abstention) Sources