L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Nous parvenons aujourd’hui au terme du parcours parlementaire d’un texte qui touche à une contamination ayant durablement affecté les sols, les eaux et la santé des populations de Guadeloupe et de Martinique. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), près de neuf habitants sur dix sont aujourd’hui imprégnés de chlordécone, tant en Martinique qu’en Guadeloupe. Pour une partie d’entre eux – un quart des Martiniquais et près d’un Guadeloupéen sur sept – cette exposition se traduit par un risque sanitaire avéré.

Notre commission a adopté cette proposition de loi la semaine dernière, sans modification et à l’unanimité. Ce vote conforme, s’il est réitéré aujourd’hui, la rendra définitive. En première lecture, notre groupe s’était abstenu. Non par doute sur la réalité du drame, le président de la République ayant, dès 2018, reconnu la part de responsabilité de l’État dans ce scandale environnemental et sanitaire, mais par réserve sur une rédaction qui imputait à l’État une responsabilité pleine et entière et demeurait dépourvue de portée normative.

Il faut le dire avec gravité : ce pesticide, interdit aux États-Unis dès 1976, est resté autorisé aux Antilles jusqu’en 1993 par dérogation, pour des raisons économiques. Cette singularité a nourri, bien au-delà du seul dossier sanitaire, un profond sentiment d’injustice et une défiance tenace envers l’État.

Reconnaître aujourd’hui dans la loi la part de responsabilité de la puissance publique, ce n’est pas rouvrir une plaie, c’est poser un acte de vérité sans lequel aucune réparation durable n’est possible. La navette parlementaire a répondu à ces réserves et le Sénat a précisé que l’État a sa part de responsabilité, non pour l’amoindrir, mais pour reconnaître, comme l’ont admis les juridictions, l’existence de coresponsabilités. Il a inscrit dans la loi une stratégie pluriannuelle consacrée à ce sujet, définie par arrêté interministériel, qui ancre désormais les ambitions du plan Chlordécone.

L’essentiel se joue toujours sur le terrain, dans l’indemnisation par le fonds spécifique, le dépistage, la dépollution et la recherche. Cette loi n’est pas un aboutissement, elle n’épuise pas l’action ; elle lui donne un cadre et une direction. Mais cette reconnaissance, longtemps attendue par nos compatriotes de Guadeloupe et de Martinique, méritait d’être inscrite dans notre droit. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’adoptée conforme par notre commission.

Nous voilà réunis plus de deux ans après l’examen de ce texte en première lecture pour examiner cette proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Deux ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour aborder une nouvelle fois ce texte si important pour nos territoires ultramarins. Nous avons bien attendu quatorze années, pendant lesquelles l’État a fait la sourde oreille à l’OMS qui, dès 1979, classait le chlordécone parmi les cancérigènes possibles. Pendant ces quatorze années, l’État a préféré écouter le puissant lobby de la banane plutôt que la science, au risque de détruire les sols, d’empoisonner les eaux, de compromettre des vies et même de tuer. C’est bien ce dont il s’agit aujourd’hui : des familles meurtries par la perte ou la maladie d’un proche, des femmes et des hommes touchés dans leur chair aujourd’hui encore, vivant dans la peur, conscients d’avoir été empoisonnés.

J’appelle notre assemblée à les respecter. La Guadeloupe et la Martinique nous regardent. Là-bas, plus de 90 % de la population – moi compris – est empoisonnée par cette substance. À ce drame humain s’ajoute un écocide qui frappe les eaux, les sols, les mers, les poissons, les légumes, le bétail. En somme, nos deux îles toutes entières souffrent de cette pollution qui touche par ricochet toute notre économie, avec des terres devenues inexploitables et une pêche réduite à peau de chagrin – elle subit aujourd’hui encore un blocage en Guadeloupe.

Dans ce contexte, il est impossible de minimiser la responsabilité de l’État. Ce serait insulter, une fois de plus, ces ouvriers agricoles guadeloupéens et martiniquais qui ont répandu le poison de leurs propres mains, et qui en sont morts ou tombés malades. Ce serait faire un affront au reste de la population, empoisonnée par son eau et son alimentation, et frappée à son tour par le cancer.

J’avais déclaré en première lecture : pawol an bouch pa chaj – seuls les actes comptent. Aujourd’hui nous devons inscrire dans la loi le fait que l’État reconnaisse sa grande part de responsabilité. Rendez-vous compte : des vies humaines ont été sacrifiées sur l’autel du profit agricole avec, en toile de fond, une complaisance malsaine de l’État, censé être le garant de l’ordre public sanitaire. Reconnaître cette responsabilité, c’est contribuer à restaurer le lien de confiance, c’est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncée par le président de la République pour traduire cette reconnaissance en actes.

Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi qui appelle à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols et à indemniser les victimes dignement.

Le Sénat est revenu sur des mesures qui faisaient consensus au sein de notre assemblée. Je pense notamment à la suppression de l’amendement de notre groupe qui fixait l’objectif d’une campagne de dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans en Guadeloupe et en Martinique, conformément aux préconisations de nombreux professionnels sur place.

Je vous rappelle les chiffres. En Guadeloupe, nous détenons le triste record mondial du nombre de cancers de la prostate : 200 cas par an pour 100 000 habitants, contre 90 dans l’Hexagone. La mortalité y est tout aussi vertigineuse : vingt-trois décès pour 100 000 habitants, contre neuf à l’échelle nationale – soit près de trois fois plus en Guadeloupe. Or aucun antidote n’existe. Le lancement de cette campagne de dépistage nous paraissait donc indispensable.

Cela étant, le Sénat a inscrit dans la loi une stratégie pluriannuelle dédiée aux objectifs de l’État face à cette pollution, et nous saluons cette mesure. Une telle stratégie donnera corps aux principes que ce texte défend.

Je remercie chaleureusement mon collègue Elie Califer pour ce travail ô combien essentiel. Il est essentiel pour les populations de la Guadeloupe et de la Martinique, mais aussi, en définitive, pour le peuple français tout entier. En effet, une nation se grandit non pas en détournant les yeux, mais en regardant ses fautes en face.

Reconnaître, réparer, se grandir, voilà ce qu’une grande nation doit à ses enfants. Aujourd’hui, nous devons adopter un texte qui reconnaît un crime grave commis par la France, l’État, contre les peuples de la Martinique et de la Guadeloupe. Je souhaite que notre assemblée s’honore en l’adoptant à l’unanimité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

La proposition de loi que nous examinons touche à l’un des plus graves scandales sanitaires et écologiques que la Martinique et la Guadeloupe aient connus. Pendant plus de vingt ans, le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies antillaises alors que sa toxicité était connue. Les conséquences sont désormais largement documentées : les études établissent une contamination durable des sols et des eaux, des impacts sur la santé des populations, des difficultés persistantes pour les agriculteurs, les pêcheurs et l’ensemble des acteurs économiques concernés.

Cette réalité impose à l’Assemblée nationale un devoir de vérité, de justice et de responsabilité. C’est pourquoi nous accueillons favorablement ce texte. Toute avancée en faveur des victimes mérite d’être soutenue. Toute reconnaissance, même partielle, constitue une étape utile. C’est pourquoi je salue chaleureusement l’initiative de notre collègue Elie Califer.

Cependant, nous devons aussi constater que cette proposition de loi demeure plutôt en retrait – d’autant plus depuis sa sortie du Sénat – par rapport aux attentes exprimées depuis de nombreuses années par les associations, les collectifs de victimes et les élus des territoires concernés. Ainsi, elle reconnaît certes des préjudices, mais pourquoi ne va-t-elle pas jusqu’au bout de la réflexion sur les responsabilités publiques qui ont permis l’utilisation prolongée de ce produit ? Elle ouvre une voie vers la réparation, mais pourquoi ne répond-elle pas pleinement à l’exigence d’une indemnisation simple, accessible et à la hauteur des dommages subis ?

On nous dira qu’elle constitue un signal politique. Peut-être est-ce le cas, mais n’eût-il pas été préférable de sortir de l’effet de symbole ? Les dits outre-mer sont en ce moment gavés de symboles ! Or ils ont besoin d’actes répondant à leurs aspirations concrètes.

En l’état, ce texte ne saurait être considéré comme l’aboutissement du combat pour la justice en faveur des populations antillaises et des victimes. Je pense aux différentes initiatives législatives défendues par mon groupe au cours des dernières années. Elles visaient à une reconnaissance plus complète de la responsabilité de l’État, à une réparation intégrale des préjudices et à un engagement plus ambitieux en matière de dépollution et de suivi sanitaire.

La question des responsabilités est essentielle. Elle aurait mérité d’être abordée. Dans d’autres crises sanitaires majeures de notre histoire, qu’il s’agisse du sang contaminé ou de l’amiante, la société a progressivement reconnu que les victimes avaient droit non seulement à une réparation, mais aussi à la compréhension des mécanismes qui avaient conduit à ces drames. Le chlordécone mérite la même exigence de clarté.

En effet, il ne s’agit pas seulement de regarder le passé. Au moment même où nous débattons de ce texte, des discussions sont engagées sur l’extension de l’épandage par drone dans certaines exploitations agricoles. Je ne confonds évidemment pas les produits concernés ni les situations réglementaires. Toutefois, il serait incompréhensible que les enseignements du chlordécone ne conduisent pas à appliquer un principe de précaution particulièrement exigeant dans des territoires qui ont déjà payé un prix considérable aux choix agricoles du passé. Paraphrasant Robespierre, je déclare : « Périssent les bananeraies chlordéconées plutôt que ce principe ! » De fait, le chlordécone devrait précisément nous obliger à penser autrement notre modèle de développement agricole, à renforcer la protection de la santé publique et à mieux associer les populations aux décisions qui concernent leur environnement.

Le texte qui nous est soumis est utile, et nous le voterons. Néanmoins, nous le voterons avec la conviction qu’il ne constitue qu’une étape et qu’il nous reste à construire un véritable dispositif d’indemnisation à la hauteur des préjudices subis et à renforcer les moyens consacrés à la recherche, au suivi sanitaire et à la dépollution. C’est de cela que nous avons besoin, ici et maintenant.

En effet, une exigence impérative demeure : garantir aux ouvriers agricoles, aux pêcheurs, aux familles concernées et à la jeunesse martiniquaise et guadeloupéenne que les erreurs du passé ne se reproduiront plus. Ce texte l’exclut-il ? Enfin, il nous reste à poursuivre le travail de vérité et de responsabilité que les victimes attendent depuis trop longtemps. Ce texte le permet-il ? C’est pourtant à cette condition que la reconnaissance pourra devenir réparation, et que la réparation pourra devenir justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Plus de 90 % de la population antillaise présente des traces de chlordécone dans le sang.

Derrière ce chiffre se trouvent le plus grand scandale sanitaire et environnemental de notre histoire contemporaine et, avant tout, une immense détresse humaine.

Entre 1972 et 1993, cet insecticide a été massivement utilisé en Martinique et en Guadeloupe dans les cultures de banane. Pourtant, sa dangerosité était déjà connue et les alertes scientifiques se multipliaient de manière unanime. Plus de trente ans après son interdiction, les sols, les cours d’eau et la population des Antilles continuent d’en subir les conséquences.

Face à une telle situation, il est légitime que la représentation nationale reconnaisse la responsabilité de l’État. Il est également nécessaire que les victimes soient indemnisées. L’UDR soutiendra donc cette démarche.

Je tiens d’ailleurs à souligner l’engagement de longue date de la présidente Marine Le Pen, qui dénonce la responsabilité de l’État, demande une reconnaissance des victimes et exige des moyens concrets, notamment un plan d’urgence interministériel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)

Cette position courageuse tranche avec celle de nos gouvernants actuels. En février 2019, Emmanuel Macron affirmait devant des élus d’outre-mer que le chlordécone n’était pas cancérigène. Comble de l’ironie : au premier rang était présent ce jour-là le ministre chargé des collectivités territoriales, un certain Sébastien Lecornu.

Tirer les leçons du chlordécone, c’est réparer les erreurs du passé, mais ce n’est pas seulement cela. En effet, pendant que nos agriculteurs respectent des normes toujours plus strictes,…

…on importe du bizarre, mais pas que ! On importe aussi des produits agricoles dispensés de respecter nos règles. C’est le cas en application du traité avec le Mercosur imposé par l’Europe, mais également des mesures douanières en faveur de l’Ukraine. Ce sera de nouveau le cas en vertu du traité de libre-échange qui vient d’être signé entre l’Europe et l’Australie. À chaque fois, on importe massivement des produits de mauvaise qualité, parfois dangereux pour la santé – par exemple, des poulets ukrainiens gavés aux antibiotiques et traités à l’eau de Javel, ou encore du bœuf argentin aux hormones !

Je le redis : on importe du bizarre, mais pas que ! Cette situation est profondément injuste : elle pénalise nos agriculteurs, crée une concurrence déloyale, menace notre souveraineté alimentaire et, surtout, détruit notre santé publique. En France, certaines substances sont interdites.

Nos agriculteurs s’adaptent, investissent et supportent les contraintes qui en découlent. Nous devons refuser fermement toute concurrence déloyale.

La reconnaissance de la responsabilité de l’État et l’indemnisation relèvent d’un devoir de justice.

Nous le devons aux victimes d’hier et aux générations d’aujourd’hui. C’est aussi un message fort d’espoir et de confiance en l’avenir envoyé à nos concitoyens ultramarins. La France n’est jamais aussi belle et grande que lorsqu’elle est unie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le scandale du chlordécone constitue l’une des plus graves fautes sanitaires et environnementales commises par l’État français dans nos territoires ultramarins. Pendant plus de vingt ans, entre 1972 et 1993, l’utilisation de ce pesticide hautement toxique a été autorisée dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe alors même que sa dangerosité était connue. Elle avait été établie dès 1968, lorsque la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés avait constaté le caractère toxique et persistant de la molécule. Elle avait été confirmée en 1981, lorsque la production du Kepone avait été arrêtée. Pourtant, des dérogations successives ont permis son utilisation jusqu’en 1993, soit douze ans de plus – douze ans d’empoisonnement délibérément toléré.

Aujourd’hui encore, les conséquences sont dramatiques. Les sols, les cours d’eau, les nappes phréatiques et les espaces maritimes demeurent durablement contaminés. Plus grave encore, des générations entières de nos compatriotes antillais vivent désormais avec l’angoisse permanente de développer des pathologies lourdes : cancer de la prostate, infertilité féminine, troubles neurologiques, méningiomes. Comment accepter que 95 % de la population des Antilles françaises présente des traces de chlordécone dans l’organisme ?

D’autre part, comment accepter que l’État ait tant tardé à reconnaître sa responsabilité ? Depuis 2022, les juridictions administratives ont reconnu les carences fautives et les négligences de l’État. Oui, les pouvoirs publics savaient. Pourtant, pendant des années, le déni a prévalu sur l’action. En septembre 2018, en Martinique, le président de la République lui-même a reconnu que l’État devait prendre sa part de responsabilité. Encore des mots ! Il était temps que les actes suivent.

Face à cette situation, le Rassemblement national soutient cette proposition de loi, qui reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques. Ce sont des avancées concrètes, que nous saluons. Toutefois, nous affirmons que ce texte ne saurait suffire à réparer des décennies d’abandon. Le plan Chlordécone IV, doté de 130 millions d’euros pour la période 2021-2027, a permis à 42 500 personnes de bénéficier de tests de chlordéconémie gratuits. C’est utile, mais c’est insuffisant face à l’ampleur de la catastrophe.

En effet, ce dont les Antilles ont besoin, c’est non pas d’un service minimum, mais d’un engagement total de la nation. Marine Le Pen fut la première responsable politique nationale à alerter sur ce scandale sanitaire (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS),…

…lorsque les gouvernements successifs s’enfermaient encore dans le déni.

Depuis des années, nous demandons un véritable plan d’urgence interministériel associant les ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’outre-mer, de l’environnement et des finances. Nous proposons un audit écologique et médical complet, un dépistage systématique des populations, le financement massif de la recherche afin de dépolluer les terres contaminées, la reconversion des exploitations agricoles vers des cultures adaptées, le soutien aux pêcheurs durement touchés par la contamination des zones maritimes, la modernisation des sites de production d’eau potable et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes réel, accessible et doté des moyens nécessaires.

Pour ce scandale comme pour la crise des algues sargasses, pour la situation à Mayotte ou pour les problèmes de coût de la vie à La Réunion, l’outre-mer attend toujours que la République soit à la hauteur de ses promesses. Il est temps d’en finir avec l’abandon structurel de nos compatriotes ultramarins. Ce sont des Français comme les autres ; ils méritent d’être protégés comme les autres.

Nos compatriotes antillais demandent la justice, la vérité et la protection de leur santé. Nous voterons ce texte avec la conviction que ce n’est qu’un début et que la dette de l’État envers les victimes du chlordécone exige un engagement durable, sincère et à la hauteur du drame qu’elles ont vécu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je tiens tout d’abord à saluer notre collègue rapporteur Elie Califer pour la constance avec laquelle il défend la cause qui nous réunit. Derrière ce texte, il y a des populations dont la santé, la terre, le quotidien sont meurtris, et qui attendent depuis trop longtemps que la République prenne ses responsabilités. On a utilisé le chlordécone pendant plus de vingt ans dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Ses effets ont imprégné chaque composante de la vie de ces territoires : en contaminant les sols, il a contaminé les produits agricoles, les bovins, les ovins ; en contaminant les eaux, il a contaminé les produits de la pêche, de l’aquaculture, et jusqu’à l’eau du robinet. Aujourd’hui, 95 % de la population guadeloupéenne et 92 % de la population martiniquaise présentent des signes d’exposition.

Au-delà de ces chiffres alarmants, une profonde souffrance morale pèse chaque jour sur les Guadeloupéens et les Martiniquais. Ils se sentent livrés à eux-mêmes face à ce fléau et vivent dans l’angoisse des conséquences à venir pour eux-mêmes et pour leurs proches, sans même parler des enfants. Les conséquences sanitaires sont en effet dramatiques et multiples. Le chlordécone, perturbateur endocrinien, est classé cancérogène probable. Les études scientifiques établissent une corrélation entre la contamination au chlordécone et l’occurrence du cancer de la prostate, mais aussi de la prématurité, de troubles du développement, de l’obésité infantile ou encore de la diminution de la fertilité des jeunes femmes. Nous ne parlons donc pas d’une affaire ancienne et close, mais d’une réalité qui pèse encore sur des centaines de milliers de nos concitoyens.

Outre le drame moral et sanitaire, le préjudice écologique et économique n’est pas près de s’effacer. À ce jour, il n’existe aucune technique mobilisable pour dépolluer les sols de Guadeloupe et de Martinique. Ces territoires se trouvent donc contraints d’importer ce qu’ils ne peuvent plus produire, au détriment de la souveraineté alimentaire de notre territoire. Des filières entières ont été fragilisées et des agriculteurs, des pêcheurs, des éleveurs ont vu leurs moyens de subsistance durablement atteints.

Des efforts ont été engagés. Le plan Chlordécone – nous en sommes au quatrième – témoigne d’une prise de conscience progressive, mais force est de constater que ces plans successifs n’ont pas suffi à répondre à l’ampleur du préjudice ni à effacer le sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations. Dans ce contexte, le présent texte est bienvenu, et même nécessaire. Le président de la République l’a reconnu solennellement en 2018 lors d’un déplacement en Martinique : « L’État doit prendre sa part de responsabilité » dans ce scandale environnemental. Il appartient désormais au législateur de traduire cet engagement dans la loi. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Toutefois, le groupe Ensemble pour la République a été attentif à ce que cette reconnaissance soit formulée en termes précis. La rédaction initiale imputait à la seule République française l’ensemble des préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les populations. Cette formulation ne reflétait pas la réalité : les élus locaux et les acteurs économiques portent aussi une part de responsabilité dans ce qui s’est passé. Reconnaître dans la loi la responsabilité exclusive de l’État aurait risqué de fausser les contentieux à venir. C’est précisément sur ce point que les sénateurs ont apporté les corrections nécessaires, en substituant à la notion de « République française » celle d’« État » et en prévoyant que ce dernier reconnaîtrait « sa part de responsabilité ». Ce faisant, le Sénat a rejoint la position que notre groupe avait défendue dès la première lecture. Ce travail a ainsi abouti à un texte équilibré, juridiquement solide et respectueux de la vérité des faits.

Face à la souffrance de ces territoires, nous devons avancer. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République appelle à voter conforme la rédaction du Sénat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le vote d’aujourd’hui n’effacera ni les souffrances humaines, ni les terres empoisonnées, ni les eaux contaminées. Mais pour la première fois, il gravera dans la loi une évidence dont les peuples de Martinique et de Guadeloupe sont imprégnés depuis des décennies : l’État savait depuis longtemps ; l’État a laissé faire pendant longtemps ; l’État a été complice tout le temps. Il est temps pour l’État de répondre.

Il faut dire que la proposition de notre collègue Califer prévoyait la reconnaissance de la pleine responsabilité de la République française dans les préjudices subis par nos territoires du fait de l’utilisation du chlordécone. Hélas, le Sénat n’a voulu concéder que l’imputation d’une « part de responsabilité » à l’État, sans bien sûr en définir les contours, ce qui nous laisse dans un flou sémantique, juridique et judiciaire paralysant. Voilà ce que pensent profondément tous ceux qui ont voulu améliorer ce texte, jusqu’au rapporteur lui-même – les grands efforts qu’il a faits pour masquer son désappointement auront du mal à me convaincre. (M. Marcellin Nadeau sourit et applaudit.)

Nous, parlementaires des dits outre-mer, partageons les mêmes indignations. La France a décidément du mal à assumer sa responsabilité et plus encore à inscrire dans son récit national la réparation des crimes et délits commis dans nos pays. Combien de séquences parlementaires nous démontrent que l’État veut nous enfermer à tout prix dans une série de reconnaissances symboliques et stériles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Marcellin Nadeau et Jiovanny William applaudissent également.)

Le Sénat a sorti de son chapeau un concept surréaliste : la « part de responsabilité ». Quelle part ? Une grande part ? Une petite part ? Qu’est-ce que cela veut dire ? C’est une chose impossible à évaluer, à quantifier, donc à réparer. (Mêmes mouvements.) Le récit est toujours le même : les auteurs sont responsables, jamais coupables ; l’État est reconnaisseur, non réparateur. La liste est longue des renoncements qui se sont multipliés au cours du calvaire parlementaire qu’a connu cette proposition de loi. En effet, le Sénat a rejeté bon nombre de nos amendements votés en première lecture, comme pour réduire la portée de la version finale du texte. Mais déterminé à avancer contre vents et marées, le groupe LFI-NFP le votera.

Je me permets de souligner que les modifications introduites par deux de mes amendements ont tout de même échappé à la censure du Sénat ! (Mêmes mouvements.) Je salue notamment l’adoption de celui qui prévoit que l’État s’assignera désormais pour objectif l’indemnisation de toutes les victimes de la contamination au chlordécone, qu’elle ait ou non eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle.

En tout état de cause, cette indemnisation est trop faible, trop tardive, trop complexe, trop dérisoire. Un autre amendement déterminant avait trait à l’utilisation du chlordécone dans l’ensemble du territoire français. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) exprimait dans son rapport de juin 2009 une terrible incertitude quant à la destination de 1 500 tonnes de chlordécone importées en Europe via une société basée en Allemagne. Qui peut nous affirmer les yeux dans les yeux que ces milliers de tonnes de chlordécone n’ont pas servi à lutter en France contre le ver taupin, parasite de la pomme de terre, ou alimenté les réseaux clandestins orientés vers La Réunion et les Caraïbes ?

L’histoire retiendra que ce poison a contaminé pour des siècles nos terres, nos mers, nos rivières, jusqu’à nos chairs ! Mais elle retiendra également que la mauvaise foi complice a contaminé jusqu’au plus haut sommet de l’État.

Ce vote n’est que le premier acte de la guérison de la République par karchérisation de sa mauvaise conscience. J’ose le dire : à ce rythme de sénateur, la guérison risque d’être longue et lente, puisque nous devons nous-mêmes arracher chaque petite avancée. Les réparations vont dans le sens de l’histoire : elles viendront tôt ou tard. Nous le disons avec force : ce scandale sanitaire montre que ce ne sont pas les peuples de Martinique et de Guadeloupe qui ont failli à la République ; c’est la République qui a failli aux peuples de Martinique et de Guadeloupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Jiovanny William applaudit également.)

Nous nous apprêtons à voter un texte visant à rétablir nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens dans leurs droits et dans leur chair. Car les blessures de la chair ne se réparent pas à coups de mots, mais par des textes de droit qui ouvrent la voie de la réparation. Nous avons dû avaler des couleuvres : le passage éprouvant du texte par la navette parlementaire a révélé que l’État ne reconnaîtrait qu’une « part de responsabilité » – une responsabilité partielle, en d’autres termes – alors que c’est bien lui qui a autorisé cette molécule de mort et permis qu’en Martinique et en Guadeloupe, on déroge au respect de la vie, pour des raisons purement mercantiles.

Le chlordécone, ce n’est pas la grippe, ce ne sont pas des chevilles foulées, mais bien le cancer, l’infertilité, les maladies les plus graves, qui affectent l’ensemble de nos populations ! Nous parlons d’une partie importante de notre économie déjà en grande difficulté du fait de l’impossibilité de cultiver les terres ou de pêcher. L’urgence pour nous, parlementaires, est de permettre à ces populations de guérir, sinon de compenser un mal irréversible, suivant un idéal de dignité, d’égalité et de fraternité.

Nous ne sommes pas dupes : le combat ne fait que commencer. Je rappelle que les expertises dont les victimes du chlordécone font l’objet sont menées à distance, sur dossier, depuis Paris ! Je rappelle la faiblesse des rentes allouées aux victimes, notamment aux ouvriers agricoles, depuis plusieurs années. Si le gouvernement a fait le choix de ne reconnaître que « sa part de responsabilité », je rappelle qu’il est en revanche de son entière responsabilité de garantir l’égalité de traitement de toutes les victimes de ces produits phytosanitaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Toutefois, pour ce pas de géant dans la lutte contre ce fléau, je remercie mon collègue et ami Elie Califer : an bèl woulo-bravo ba’y, mèsi anpil, mèsi anchay – un grand bravo à lui, merci beaucoup, vraiment merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je tiens aussi à remercier les parlementaires qui ont participé à cette reconnaissance : mèsi anpil – merci beaucoup.

Je dois tout de même rappeler que sur les bancs de l’extrême droite, on défend le retour des pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Qu’elle ne vienne pas nous parler de combat contre le chlordécone !

On peut tout dire, mais ce texte pose le fondement de la réparation du préjudice subi par les populations. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi progressiste. Merci, cher ami. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Pesticide très toxique, le chlordécone, massivement utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique afin de lutter contre le charançon de la banane, a contaminé la quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais. Son utilisation a été suspendue en 1993, mais son caractère bioaccumulable est tel qu’il reste présent dans les sols et qu’on le retrouve dans certaines denrées végétales et animales, ainsi que dans certains captages d’eau. On soupçonne que la contamination au chlordécone est corrélée à une augmentation du risque de cancer de la prostate.

Les populations guadeloupéenne et martiniquaise, qui vivent une situation unique au monde, demandent depuis de nombreuses années que le préjudice sanitaire et environnemental auquel elles ont à faire face soit reconnu et qu’elles soient indemnisées pour celui-ci. Outre les problèmes engendrés par l’utilisation de ces pesticides, l’économie de la Guadeloupe et de la Martinique est également affectée puisqu’il est impossible de vendre sur les marchés des produits agricoles issus des sols contaminés ou des produits de la mer contaminés, agriculteurs et pêcheurs voyant de fait leurs parcelles et zones de pêche réduites.

La prise de conscience de cette problématique a conduit l’État à déployer une succession de plans Chlordécone visant à sensibiliser et à protéger les populations, à soutenir les professionnels touchés et à améliorer les connaissances sur les produits utilisés.

Depuis 1999, la droite a été la première à édicter un ensemble de mesures sanitaires et agronomiques de protection contre les effets du chlordécone. C’est François Fillon, alors premier ministre, qui a lancé pour la première fois en 2008 un plan Chlordécone, reposant sur quarante actions, afin de fédérer l’action de sept ministères et de quinze organismes de recherche. C’est à partir de ce premier plan qu’ont été construits les plans Chlordécone 2011-2013, puis 2014-2020.

Les évaluations administratives portant sur ces plans ont cependant estimé que les actions ont été déployées tardivement et qu’elles étaient inadaptées à l’ampleur de la pollution qui exigeait une stratégie à longue échéance. Un nouveau plan, entré en vigueur en février 2021 pour la période 2021-2027, prend en compte des limites des précédents plans.

Il appartient à l’État de faire un geste à l’égard des populations touchées. Depuis de nombreuses années, les ministres successifs chargés de l’outre-mer, toutes tendances politiques confondues, se sont mobilisés pour trouver des solutions.

L’article 1er reconnaît la responsabilité de la République française pour les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations.

Le Sénat a souhaité préciser que l’État a « sa part de responsabilité », ce qui n’a pas pour effet d’amoindrir la portée de la reconnaissance, mais de préciser que des coresponsabilités peuvent être recherchées. L’article enjoint par ailleurs l’État à se doter d’un objectif de dépollution des terres et des eaux contaminées et érige comme priorité nationale la recherche scientifique sur les effets sanitaires et environnementaux de la molécule.

Pendant la navette, l’étude et la recherche scientifique ont été élargies aux risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation du chlordécone.

Enfin, l’État se voit fixer un objectif d’indemnisation des victimes de contamination et de leurs territoires. Actuellement, il existe une prise en charge des professionnels victimes de pesticides dans le cadre de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et des régimes agricoles. Le cancer de la prostate lié aux travaux exposant habituellement aux pesticides, dont le chlordécone, figure désormais au tableau des maladies professionnelles reconnues.

Sur l’impulsion notamment de Gérard Menuel, ancien député Les Républicains, un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques a été créé. Ce fonds couvre tous les pesticides tels que définis par le droit, c’est-à-dire à la fois les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, dont le chlordécone.

Enfin, les autres articles de la proposition de loi prévoient la remise d’un rapport sur une possible extension du périmètre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et d’un rapport pour établir la présence ou l’absence de chlordécone dans les sols du territoire national, ainsi que l’inscription dans la loi de l’élaboration et de l’application d’une stratégie pluriannuelle dédiée à l’atteinte des objectifs de l’article 1er.

Le groupe Droite républicaine soutient l’objectif de ce texte. Il est absolument nécessaire d’éviter qu’un tel drame se reproduise et d’apporter une réponse à toutes les victimes du chlordécone.

Le texte issu des travaux du Sénat étant plus équilibré que la rédaction initiale, les députés de notre groupe voteront pour cette proposition de loi, sur laquelle ils souhaitent un vote conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Le chlordécone a cessé d’être utilisé en 1993, mais il n’a jamais quitté la Martinique et la Guadeloupe. Trente-trois ans après son interdiction, il est encore présent dans les sols, dans les eaux et dans l’organisme de la grande majorité des habitants de Martinique et de Guadeloupe. Nous débattons donc aujourd’hui non pas d’un scandale du passé, mais d’un scandale qui continue de produire ses effets. Voilà pourquoi le groupe Écologiste et social votera ce texte.

Rappelons les faits. Autorisé en 1972, interdit aux États-Unis dès 1976, retiré du marché français en 1990, le chlordécone continue pourtant à être utilisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993 – trois années supplémentaires dont les conséquences se font encore sentir. Entre 1972 et 1993, près de 300 tonnes de chlordécone ont été répandues dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Aujourd’hui encore, plus de 90 % des adultes de ces territoires présentent des traces de cette molécule dans leur organisme. Certaines terres resteront contaminées pendant des siècles. Derrière les cartes postales de Martinique et de Guadeloupe, il y a aussi cette réalité : des terres contaminées, des cours d’eau touchés et des zones de pêche interdites.

Mes chers collègues, quand on parle du chlordécone, on parle souvent des sols. Moi, je voudrais parler d’êtres humains. La Martinique et la Guadeloupe figurent parmi les territoires les plus touchés au monde par le cancer de la prostate. Le lien entre l’exposition au chlordécone et l’augmentation du risque de développer cette maladie est désormais reconnu. Le scandale du chlordécone se mesure aussi dans les salles d’attente des hôpitaux.

Les recherches ont également mis en évidence des risques pour la grossesse et le développement de l’enfant. Elles rappellent surtout que ce scandale ne s’arrête pas à une génération, puisqu’il suscite des interrogations sur l’avenir des enfants qui naissent de nos jours en Martinique et en Guadeloupe.

Je pense aussi aux ouvriers agricoles, à ces femmes et à ces hommes qui ont manipulé ces produits pendant des années, souvent avec des protections insuffisantes, parfois à mains nues. Eux aussi ont droit à la vérité et la justice.

N’oublions pas que les premières alertes ne sont pas venues des ministères, mais des champs. Dès 1974, des ouvriers agricoles martiniquais alertaient déjà sur les dangers de ces produits. Ils demandaient que leur santé compte autant que les rendements. Leurs alertes n’ont pas été entendues. Cette lutte sociale s’est achevée dans le sang lors des événements de Chalvet, où deux hommes ont perdu la vie.

Des femmes et des hommes ont lancé l’alerte. Ils demandaient simplement à être protégés. On ne les a pas écoutés. L’État savait ; et pourtant, les décisions qui auraient dû protéger les populations ont tardé à être prises.

L’histoire nous met parfois face aux mêmes questions. Hier, des femmes et des hommes étaient réduits à n’être qu’une force de travail. Plus tard, d’autres ont considéré que des intérêts économiques pouvaient justifier que l’on prenne des risques avec la santé de populations entières. Que vaut la dignité humaine lorsque des intérêts économiques entrent en jeu ?

La Martinique et la Guadeloupe connaissent trop bien les blessures qui traversent les générations. Elles savent ce que signifie endurer les conséquences de décisions prises par d’autres. C’est précisément pour cela que la République devrait y être plus exigeante avec elle-même. Non par charité ou par culpabilité, mais par devoir. L’égalité n’est pas seulement un principe que l’on proclame, mais une exigence que l’on démontre. Elle devrait être encore plus forte là où l’histoire a laissé les traces les plus profondes.

Au fond, une question demeure. Si les mêmes faits avaient concerné un autre territoire de la République, aurait-on attendu aussi longtemps ? (M. Arnaud Simion applaudit.) Aurait-on accordé les mêmes dérogations ? Je ne prétends pas connaître la réponse. Mais je sais que cette question traverse encore de nombreuses familles de Martinique et de Guadeloupe et je sais qu’une République indivisible ne peut pas avoir plusieurs niveaux de protection selon le territoire où les citoyens vivent.

Dès lors que la terre qui nourrit et les ressources maritimes sont durablement touchées, c’est aussi la souveraineté alimentaire de la Martinique et de la Guadeloupe qui est fragilisée. Le chlordécone n’a pas créé à lui seul la vie chère, mais il a contribué à affaiblir la souveraineté alimentaire.

Les Antillais ne demandent pas la compassion, mais la vérité et la justice. Ils demandent que la République reconnaisse enfin ce qu’ils vivent depuis des décennies. La justice a reconnu les fautes de l’État. À nous, désormais, de prendre nos responsabilités. Ceux qui ont signé les autorisations ont quitté leurs fonctions depuis longtemps. Le chlordécone, lui, est toujours là.

Voilà ce que l’histoire retiendra. Elle retiendra qu’un peuple a parlé, qu’il a attendu, qu’il a demandé justice. Aujourd’hui, nous savons. À nous de faire en sorte que l’histoire retienne aussi que la République a fini par répondre. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et Social votera ce texte, comme je le voterai moi-même.

Je finirai par une remarque : ce n’est pas Marine Le Pen qui a parlé la première du chlordécone, mais ma collègue Dominique Voynet en 1997. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d’émotion, d’incompréhension et de colère chez nous, chez nos compatriotes antillais. Vous le savez, le chlordécone, ce pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, a laissé des traces indélébiles.

Après plus de vingt ans d’utilisation, les études toxicologiques sont unanimes : le chlordécone a entraîné une pollution des sols, des eaux usées, des eaux de rivière et du milieu marin dans les zones concernées. De nombreux aliments locaux, principalement les légumes-racines, les poissons et crustacés, ainsi que les œufs issus de poulaillers particuliers peuvent être contaminés, notamment dans les zones réputées les plus exposées en raison de la présence ancienne de bananeraies. (L’hémicycle s’emplit progressivement en vue du vote solennel. – Bruit croissant dû aux allées et venues et aux conversations dans les travées.)

C’est, en somme, toute la chaîne alimentaire des populations guadeloupéenne et martiniquaise qui a été contaminée en toute impunité. Vous le savez, cette pollution ne s’arrêtera pas demain : elle perdurera pendant sept cents ans, affectant les générations futures.

Nous saluons le travail des associations et des élus qui se battent depuis des années pour obtenir la reconnaissance d’un scandale sanitaire, ainsi que la réparation et la prise en charge des victimes.

Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur Califer, constitue une nouvelle expression de ce combat, qui vise à faire valoir des demandes pleinement légitimes. Ce travail n’est pas symbolique : il répond à une exigence profonde des Antillais.

Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques et les gouvernements de l’époque qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l’épandage de produits à base de chlordécone à titre dérogatoire jusqu’en 1993. Ceux qui ont fabriqué, ceux qui ont autorisé et ceux qui ont utilisé le chlordécone portent une responsabilité conjointe. Le dire ne revient pas à exonérer l’État de la sienne.

Depuis 2018, après que le président de la République Emmanuel Macron a solennellement reconnu pour la première fois – nous devons le lui reconnaître – que l’État devait assumer sa part de responsabilité dans cette pollution, les réponses concrètes se sont multipliées : les plans Chlordécone successifs, la gratuité des tests sanguins, la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle, l’inclusion de l’exposition au chlordécone parmi les causes de prise en charge par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la compensation des dommages économiques et le soutien financier à la recherche. Le chemin est long ; nous avons posé les fondations et il faut désormais continuer.

Cependant, nous sommes ici en présence de demandes d’une autre nature. Nos compatriotes antillais adressent à l’État une exigence de transparence accrue et de mémoire collective. C’est un premier pas vers la guérison, une volonté de restaurer la confiance et d’éviter que des événements similaires ne se reproduisent. Nous y voyons une réponse nécessaire à un ressentiment légitime, profondément ancré dans la relation entre les Antilles et la métropole.

C’est dans cet esprit que le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)