Scrutin n° 719 · 6 février 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 112 voix sur 222 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
10 autres votes différents (abstention) Fabien Di Filippo (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionNicolas Forissier (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionPhilippe Gosselin (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionEric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionSylvie Dezarnaud (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionPatrick Hetzel (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionCorentin Le Fur (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionFrédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionChristelle Petex (DR) : contre, groupe majoritairement abstentionSources