L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Majorité requise : 133 voix sur 265 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (93)
Contre (172)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
97
0
Contre
EPR
0
28
0
Contre
LFI-NFP
27
0
0
Pour
SOC
39
0
0
Pour
DR
0
21
0
Contre
ECOS
21
0
0
Pour
DEM
0
10
1
Contre
HOR
0
4
0
Contre
LIOT
0
3
0
Contre
GDR
3
0
0
Pour
UDR
0
8
0
Contre
NI
3
1
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 autre vote différent (abstention)
Erwan Balanant (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.