Scrutin n° 697 · 6 février 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
119pour
132contre
25abstentions
276votants
Majorité requise : 126 voix sur 251 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (119)
- Contre (132)
- Abstention (25)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 99 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 3 | 24 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 37 | 0 | Contre |
| SOC | 6 | 32 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 6 | 22 | Abstention |
| ECOS | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 10 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 3 | 1 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Pierre Cazeneuve (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicole Le Peih (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Baumel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Océane Godard (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Florence Herouin-Léautey (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Lhardit (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Pierre Pribetich (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Fabrice Roussel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
9 autres votes différents (abstention)
- Jean Terlier (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Violette Spillebout (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nicolas Forissier (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Laurent Wauquiez (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Thierry Liger (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Christelle Petex (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Christophe Blanchet (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Estelle Youssouffa : voulait voter contre
- Sylvie Dezarnaud : voulait voter contre
- Liliana Tanguy : voulait voter contre
- Pierre Cazeneuve : voulait voter contre
- Nicole Le Peih : voulait voter contre
- Laurent Wauquiez : voulait s'abstenir
- Félicie Gérard : voulait s'abstenir
- Charles de Courson : ne voulait pas prendre part au vote