Scrutin n° 6902 · 26 mai 2026 · Scrutin public
L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Texte : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
186pour
60contre
29abstentions
275votants
Majorité requise : 124 voix sur 246 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (186)
- Contre (60)
- Abstention (29)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 68 | 2 | 1 | Pour |
| EPR | 39 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 39 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 2 | 26 | Abstention |
| DR | 28 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 16 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 20 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 9 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 0 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Guillaume Florquin (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Michèle Martinez (RN) : contre, groupe majoritairement pour
4 autres votes différents (abstention)
- Frédéric Weber (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Sophie Pantel (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Guillaume Florquin : voulait voter pour
- Michèle Martinez : voulait voter pour
- Peio Dufau : voulait voter contre
- Céline Thiébault-Martinez : ne voulait pas prendre part au vote