L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Le vote conforme de cette proposition de loi organique constitue un petit pas, mais c’est le pas de la confiance. Chacun sait l’émotion particulière qui règne sur tous les bancs lorsque nous débattons des territoires ultramarins, et plus encore lorsqu’il s’agit de la Nouvelle-Calédonie.

Le groupe Démocrates votera ce texte, car ce petit pas met fin à un statu quo, à un déni de démocratie totalement inacceptable. L’ouverture du corps électoral aux 10 569 natifs constitue un ajustement mesuré, qui n’est pas de nature à bouleverser les équilibres existants. Je regarde d’ailleurs notre collègue de Seine-Maritime, qui le sait parfaitement : parmi ces natifs, 40 % sont kanak.

Mais l’immobilisme n’était plus possible si nous voulions poursuivre le chemin engagé en 1988 puis en 1998 : celui du dialogue, de la compréhension mutuelle et de la confiance. Dans le prolongement des actions de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou, et aujourd’hui de Nicolas Metzdorf, la main tendue demeure un gage de confiance et de développement économique, la seule véritable réponse à apporter aux Calédoniens.

Ce texte n’est certes qu’une première et modeste étape. D’autres suivront au lendemain de ces élections provinciales tant attendues, lorsque de nouveaux acteurs légitimés se retrouveront autour de la table des discussions. C’est ainsi que la Nouvelle-Calédonie sera toujours plus forte au sein de la République française, dans une plus grande indépendance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

La proposition de loi organique de notre collègue Georges Naturel – présent dans les tribunes –, adoptée par le Sénat, constitue une avancée juridique, démocratique et politique majeure. Si le groupe Horizons & indépendants en est convaincu, c’est que ce texte est entièrement conforme à la trajectoire définie par le Conseil d’État dans son avis du 7 décembre 2023. C’est aussi et surtout parce que le Congrès de Nouvelle-Calédonie s’est prononcé en faveur de ce texte. C’est enfin parce que l’ajustement qu’il propose permettra d’inclure 10 569 électeurs supplémentaires, garantissant ainsi la conformité de notre droit et de nos institutions à nos engagements internationaux, et d’inscrire la jeunesse née sur le Caillou dans la continuité du destin commun bâti par ses aînés.

Dans un esprit de responsabilité, de fidélité aux accords et d’attachement indéfectible à la paix civile, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi organique. Nous formulons le souhait que l’ajustement partiel du corps électoral ouvre la voie à un dialogue apaisé sur l’avenir institutionnel de l’archipel, à l’issue des élections provinciales à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Le gel du corps électoral n’est pas venu de nulle part : il est le produit d’un accord global, issu de plusieurs années de rencontres, de négociations et de compromis. Il n’en reste pas moins que la volonté de permettre à des personnes nées sur le territoire et y résidant de participer au vote peut naturellement s’entendre. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est partagé : certains voteront pour ce texte.

Pour ma part, je voterai résolument contre. En effet, en l’absence d’un accord global, qui n’est toujours pas trouvé, et alors que le territoire a été bousculé il y a quelques mois par le gouvernement, je considère qu’il faut agir sans précipitation.

Vous ne serez pas étonné que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vote contre la proposition de loi, pour une raison simple. Comme notre collègue Serva l’a rappelé et comme je l’ai moi-même souligné à plusieurs reprises lors des groupes de contact, où est la sincérité du gouvernement dans le processus, en particulier depuis les derniers événements ?

L’ambiance est la même qu’il y a environ deux ans, lorsqu’on a voulu forcer la main au Parlement alors que tout le monde ici savait que l’on prenait un risque. Aujourd’hui, le gouvernement transfère de nouveau sa responsabilité au Parlement.

La responsabilité du gouvernement consiste à mettre tout le monde autour de la table. Sur ce point, le gouvernement doit constater son échec : le texte constitutionnel visant à concrétiser Bougival a été rejeté par notre assemblée et l’idée de consulter les Calédoniens sur ce projet a été écartée, faute d’avoir obtenu l’approbation des parties. Pourtant, on veut encore une fois toucher à la question la plus sensible de toutes : celle du corps électoral.

Pour ce faire, on martèle sans cesse les mêmes arguments, en tentant d’opposer démocratie et légitimité. Oui, je le répète, le peuple kanak est légitime sur son territoire. Comme le disait mon collègue Tematai Le Gayic, la colonisation est une parenthèse dans l’histoire des peuples colonisés. Vous ne voulez pas l’entendre ! Ce sont des peuples millénaires, multimillénaires, et jamais, au grand jamais, vous ne leur enlèverez cela.

Pourtant, on continue ; on veut passer en force. Je rappelle que le peuple kanak a obtenu le droit de vote en 1946, un siècle et demi après la Révolution française qui a déclaré les droits du citoyen. On a refusé le droit de vote à un peuple, sur ses propres terres, pendant plus d’un siècle et demi ; et là, on nous explique qu’il serait urgent d’instaurer la démocratie alors que l’on tente, en réalité, de modifier les équilibres électoraux pour favoriser un groupe, celui des non-indépendantistes. L’État ne s’est pas montré neutre.

Monsieur le premier ministre, vous avez dit au Sénat quelque chose que je ne vous avais jamais entendu dire. Vous avez dit que le problème ne venait pas du troisième référendum, mais du deuxième. Vous avez dit qu’il aurait fallu tirer les conclusions du premier référendum, pour lequel tous les pronostics annonçaient 70 % de votes contre l’indépendance et 30 % de votes pour. Vrai ou faux ?

À la surprise générale, il est apparu que les Kanaks n’étaient pas les seuls à soutenir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Lors du deuxième référendum, la part du « oui » a encore augmenté. C’est parce qu’on savait que le troisième référendum risquait de donner satisfaction aux indépendantistes que, monsieur le premier ministre – vous étiez, à l’époque, ministre des outre-mer –, vous êtes passé en force pour l’organiser rapidement, sans aucune légitimité puisque le peuple premier a refusé d’y participer. Le péché originel est là. C’est depuis cette date et en raison de ce péché originel que les gouvernements successifs, non, le président de la République lui-même, tente de passer en force.

Tenter maintenant de toucher au corps électoral, c’est encore attiser le feu. Il suffit de laisser se tenir les élections et de redonner ainsi, après tant de reports des élections provinciales, une légitimité démocratique aux représentants des différents mouvements. Vous pourrez ainsi mettre autour de la table des personnes tenant leur légitimité de la population de la Nouvelle-Calédonie.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Le groupe UDR votera pour le texte. Le suffrage universel n’est pas négociable, il y est seulement fait exception dans le cadre de dispositions transitoires dont les débats ont confirmé qu’elles avaient atteint leur terme. Le Conseil constitutionnel lui-même nous invite à légiférer ; nous répondons à cette invitation. Parce que les Néo-Calédoniens attendent que la République tienne sa promesse, parce que la paix civile et le suffrage universel ne s’opposent pas mais se construisent ensemble, notre groupe votera pour la proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

La Nouvelle-Calédonie n’attend pas des débats institutionnels abstraits et sans fin, elle attend de la stabilité. Le texte traite d’un point central : l’actualisation du corps électoral calédonien pour les prochaines échéances provinciales, qui se tiendront enfin à la fin du mois de juin. Il y a là un réel enjeu démocratique, une question qui engage directement la représentativité des institutions.

Néanmoins, soyons lucides, cette réforme ne suffira pas pour tourner la page de la crise. Le problème est bien plus profond. Il réside d’abord dans l’absence de cap économique pour la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, comme Marine Le Pen le disait tout à l’heure, ce territoire dispose d’atouts majeurs : un nickel qui joue un rôle stratégique pour notre souveraineté industrielle, un potentiel maritime exceptionnel et sous-exploité, une position géopolitique clé dans le Pacifique. Cependant, les richesses de la Nouvelle-Calédonie ne valent rien sans vision, sans stratégie et sans pilotage. Or – j’ai eu l’occasion, madame la ministre, de vous le dire hier encore – ce gouvernement n’a ni vision, ni stratégie, ni capacité de pilotage.

Le Rassemblement national, lui, défend une ligne claire qui consiste à protéger la Nouvelle-Calédonie française, à restaurer la stabilité et à rassembler toutes les forces du territoire autour d’un projet économique et social. Nous voterons évidemment pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous arrivons au terme d’un débat intense qui doit redonner de l’élan aux discussions portant sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet avenir inclut la sortie de la crise qui a plongé la Nouvelle-Calédonie dans de grandes difficultés économiques, politiques et sociales il y a deux ans ; sur ce point, les Calédoniens attendent des réponses du Parlement. Ils attendent que nous avancions, après trop de textes restés sans suite – je pense aux tentatives d’application de l’accord de Bougival et de l’accord Élysée-Oudinot.

Il s’agit aussi de respecter les engagements pris par le passé. Les référendums organisés ont confirmé, par trois fois, la volonté des Calédoniens de rester dans la République.

Mon groupe a soutenu l’amendement du gouvernement visant à intégrer dans le corps électoral les conjoints d’électeurs. Cette mesure nous paraît importante, car les métropolitains dont il est question ont fait le choix de s’installer en Nouvelle-Calédonie, d’y élever leurs enfants, d’y fonder un foyer et de participer à la vie économique ainsi qu’au développement de l’île. En rejetant l’amendement, une partie des députés choisit de considérer que certains citoyens sont peut-être moins attachés à la Calédonie que d’autres.

Nous voterons le texte, car le groupe Ensemble pour la République souhaite avancer, mais nous estimons que le texte manque d’ambition en laissant de côté une partie des citoyens. Nous ne désespérons pas et ne doutons pas que le gouvernement continuera d’agir pour faire respecter le vote exprimé lors des référendums. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Les débats ont été éclairants : ils ont désigné le responsable du blocage en Kanaky Nouvelle-Calédonie. Il est très clair que les loyalistes en veulent toujours plus. Ils viennent d’obtenir, avec l’appui du gouvernement et du Rassemblement national, un dégel partiel du corps électoral pour y inclure les natifs, contre l’avis du peuple premier (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et cela ne leur suffit pas. Ils en veulent toujours plus, comme à Deva, où leur veto a conduit le gouvernement, avec l’appui du président de la République, à balayer un accord qui rassemblait pourtant trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Quand les indépendantistes font un pas, les loyalistes, eux, refusent d’en faire. C’est ce que nous avons constaté aujourd’hui.

Il faut vous rendre compte, collègues, que si nous avons ce débat aujourd’hui, c’est parce que la France, en 1853, a pris possession de la Kanaky Nouvelle-Calédonie et que, depuis cette date, elle y mène une politique coloniale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), une politique de peuplement. Cette politique vise à mettre en minorité le peuple premier qui vit sur cette terre depuis plus de trois mille ans, qui y a sa culture, ses traditions et ses coutumes, et que la France, qui arrive, veut remplacer. Ainsi, en 1972, la directive Messmer organise une colonisation de peuplement depuis la métropole afin de minorer la présence du peuple kanak et de s’assurer que la Kanaky Nouvelle-Calédonie ne sera pas décolonisée. Voilà pourquoi nous tenons ce débat.

Si nous le tenons, c’est aussi parce que le peuple premier, à Nainville-les-Roches, en 1983, de manière unilatérale, a accepté de partager son droit à l’autodétermination. S’il n’avait pas fait ce pas, seul le peuple premier, en vertu du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, serait fondé à voter pour ou contre l’indépendance de ce territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous devons tous prêter attention aux propos tenus aujourd’hui par Emmanuel Tjibaou lorsqu’il disait, en quelque sorte : « Et si nous reprenions notre parole, puisque vous, vous ne respectez jamais la vôtre. » Nous devons entendre ces mots et faire preuve de la plus grande prudence. Il n’y a pas beaucoup de décolonisations que la France ait réussies ;…

…pourtant, depuis les accords de Matignon-Oudinot, grâce à l’œuvre de François Mitterrand et de Michel Rocard, puis à celle de Lionel Jospin en 1998, nous étions sur la bonne voie pour réussir celle-là. Mais Emmanuel Macron est arrivé. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Avec lui sont arrivés la fin de ce processus de décolonisation, les reniements au sujet du troisième référendum et le dégel forcé du corps électoral en 2024, avec les conséquences dramatiques qu’il a entraînées tant pour les populations que pour le territoire. Voilà où nous en sommes.

Nous en sommes arrivés là à cause de votre incurie, à cause de votre nouveau refus de reconnaître la colonisation française et d’accepter que le peuple premier a plus de droits sur cette terre que d’autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si d’autres peuples ont des droits sur cette terre, c’est uniquement parce que les représentants du peuple premier les leur ont accordés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà pourquoi nous avons ce débat aujourd’hui, voilà pourquoi nous devons rejeter ce texte que refusent les représentants du peuple premier. Tout autre vote ne serait que la renaissance du fait colonial en Nouvelle-Calédonie, serait un nouvel acte de colonisation par la France. Voilà pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi organique, alors que, tout comme les représentants du peuple premier, nous ne sommes nullement opposés à l’ouverture du corps électoral. Le vote des natifs ne nous pose aucun problème, mais encore faudrait-il qu’il advienne dans le cadre d’un accord consensuel avec les représentants du peuple premier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Tjibaou applaudit également.)

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous avançons toujours à tâtons. Ce texte représente un petit tâtonnement supplémentaire qui n’est pas sans incidence, puisqu’il vise à réparer des erreurs de l’histoire. Il s’inscrit dans la continuité des tâtonnements précédents qui ont fait de ce processus de décolonisation un processus original, singulier, exemplaire, dans lequel des erreurs majeures ont pourtant été commises ces dernières années.

Gageons que le rejet, à une petite voix, de l’amendement du gouvernement sera un enseignement pour nous tous. Nous ne saurions continuer à légiférer et à constitutionnaliser à une voix près. Vous voyez bien à quel point notre assemblée est divisée. Si, à l’avenir, nous réformons la Constitution à une voix près, nous la réformerons mal. À la suite de ce vote in extremis, vous devez, monsieur le premier ministre, vous engager à renoncer aux passages en force et aux réformes qui amènent la moitié des Néo-Calédoniens à voter contre l’autre moitié. Vous devez vous engager à rechercher constamment le consensus le plus large possible et à ne jamais avancer en l’absence de consensus. Voilà le message de ce vote ; c’est un message pour l’avenir, un coup de semonce, qui nous rappelle aussi la nécessité d’avancer, au lendemain des élections, dans le climat et le cadre les plus sereins possibles.

Dans cet hémicycle, il y a eu parfois des mots durs, mais j’ai entendu aussi l’espoir de continuer à avancer, l’espoir que la réforme constitutionnelle que nous appelons de nos vœux pour trouver une solution institutionnelle durable à la Nouvelle-Calédonie s’engage dès le lendemain des élections. Le Parlement, au cours de cette législature, doit prendre sa part et réparer les erreurs de la législature précédente, celle qui s’est arrêtée le 9 juin 2024, un mois à peine après le début des émeutes.

Nous voterons donc ce texte, monsieur le premier ministre, en responsabilité, avec l’idée que l’intégration dans le corps électoral des natifs, des jeunes pour une grande partie d’entre eux, qui ne demandent qu’une chose, voter dans le territoire dans lequel ils sont nés, est nécessaire pour qu’ils puissent vivre dans un territoire pacifié, démocratique et heureux. Nous sommes conscients que nous avons affaire à un processus de décolonisation qui n’est jamais fini ; le chemin est périlleux, mais c’est un chemin d’espoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La proposition de loi organique ne règle évidemment pas tout. Elle ne clôt pas le débat institutionnel calédonien mais, ce qui est essentiel au moment où nous sommes, elle garantit que les prochaines élections provinciales pourront se tenir dans des conditions plus justes, plus équilibrées et plus légitimes.

Face à l’immobilisme, nous faisons le choix de la responsabilité ; face au blocage, nous considérons qu’il faut faire le choix de la démocratie ; face à certaines fractures, il faut faire plus que jamais le choix de la République.

Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le groupe Écologiste et social votera contre la proposition de loi organique parce que, depuis le début de ce débat, nous entendons une partie des députés qui siègent dans cet hémicycle nous expliquer qu’il n’y aura finalement pas de discussion autour d’un processus de décolonisation.

Nous avons entendu parler de Calédonie française, comme si un peuple pouvait appartenir à un autre, comme si la Kanaky était un simple morceau de République posée dans le Pacifique et non une terre conquise par la violence coloniale.

Car il faut tout de même rappeler l’histoire. La France annexe la Nouvelle-Calédonie en 1853. Les Kanaks sont spoliés de leurs terres, parqués dans des réserves, soumis au code de l’indigénat, privés de droits politiques pendant des décennies. Quand le peuple kanak se soulève pour défendre sa terre et sa dignité, la réponse de l’État colonial est militaire. La révolte d’Ataï, en 1878, est écrasée dans le sang. Des milliers de Kanaks sont tués, déportés ou décapités.

Cette violence coloniale ne s’est pas arrêtée au XIXe siècle. Il y a eu Hienghène, Ouvéa, des décennies de mépris, de répression et de manipulation démographique organisée pour rendre minoritaire le peuple autochtone sur sa propre terre.

Alors, après tout cela, entendre aujourd’hui, dans cet hémicycle, certains nier la réalité coloniale constitue une faute politique et morale immense. Non, la France n’arrive pas en Kanaky comme on arrive sur une terre vide. Non, la colonisation n’est pas un détail de l’histoire. Non, on ne construira jamais un avenir apaisé en humiliant encore le peuple premier de ce territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La décolonisation n’est pas un gros mot. (Mêmes mouvements.) C’est le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est le respect de la parole kanak et des accords politiques qui avaient permis, malgré les blessures, de construire un chemin de paix. Mais la proposition de loi organique rompt avec cet équilibre parce qu’il n’y a aucune garantie d’un accord global au moment où nous parlons et parce qu’on privilégie une partie par rapport à une autre.

De quoi avez-vous peur ? Allez au vote sans modifier le corps électoral puisque le scrutin a lieu dans quelques semaines. Changer le corps électoral à quelques semaines d’un scrutin donne le sentiment d’un nouveau passage en force du gouvernement. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous ne sommes pas opposés à un dégel partiel du corps électoral, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous l’accepterions seulement s’il y avait un accord global politique et un processus de décolonisation et si toutes les parties prenantes étaient d’accord pour le dégel partiel.

Nous refusons d’être les députés qui regarderont ailleurs pendant qu’on piétine encore une fois l’histoire, la mémoire et les droits du peuple kanak. Nous vous laisserons être comptables devant l’histoire du choix qui est fait aujourd’hui.

Je terminerai par ces mots de Jean-Marie Tjibaou : « Je dirais que le plus dur n’est peut-être pas de mourir ; le plus dur c’est de rester vivant et de se sentir étranger à son propre pays, de sentir que son pays meurt, de sentir qu’on est dans l’impuissance de relever le défi […]. »

J’espère que le gouvernement a conscience de son immense responsabilité pour la suite des discussions et des négociations que nous souhaitons voir s’ouvrir très rapidement. J’espère que vous relancerez les discussions avec l’ensemble des parties prenantes en ne laissant personne sur le bord de la route. Une discussion et un accord sans le peuple premier et sans les indépendantistes ne constituent pas un accord global. Il est nécessaire qu’ils soient inclus dans les négociations et qu’ils soient d’accord. Il faudra qu’il y ait un consensus global.

J’espère enfin que nous sortirons par le haut de cette crise que le gouvernement a lui-même provoquée il y a deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)