Scrutin n° 6751 · 20 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 164 voix sur 327 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LIOT Contre — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — LIOT Contre — LIOT Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Contre — NI Contre — NI Pour — EPR Contre — LIOT Contre — NI Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Pour — EPR Contre — DEM Contre — DEM Pour — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Abstention — DEM Contre — DEM Abstention — DEM Contre — DEM Abstention — DEM Contre — DEM Abstention — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — HOR Contre — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — HOR Pour — HOR Contre — HOR Pour — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — HOR Abstention — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Abstention — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Pour — DR Abstention — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Loi organique Une loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution. Elle est obligatoirement examinée par le Conseil constitutionnel avant d'entrer en vigueur. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Josiane Corneloup (DR) : contre, groupe majoritairement pourPhilippe Gosselin (DR) : contre, groupe majoritairement pourLaurent Croizier (DEM) : pour, groupe majoritairement contreRomain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contreThierry Benoit (HOR) : pour, groupe majoritairement contreFélicie Gérard (HOR) : pour, groupe majoritairement contrePierre Henriet (HOR) : pour, groupe majoritairement contreThomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contreBenoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contreChristophe Naegelen (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre10 autres votes différents (abstention) Émilie Bonnivard (DR) : abstention, groupe majoritairement pourHubert Brigand (DR) : abstention, groupe majoritairement pourJulien Dive (DR) : abstention, groupe majoritairement pourChristophe Blanchet (DEM) : abstention, groupe majoritairement contreJean-Paul Mattei (DEM) : abstention, groupe majoritairement contreSabine Thillaye (DEM) : abstention, groupe majoritairement contreSabine Gervais (DEM) : abstention, groupe majoritairement contreLise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreVincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreMichel Criaud (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreSources