L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Majorité requise : 159 voix sur 317 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (233)
Contre (84)
Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Loi organique
Une loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution. Elle est obligatoirement examinée par le Conseil constitutionnel avant d'entrer en vigueur.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
68
0
0
Pour
EPR
52
0
0
Pour
LFI-NFP
0
50
0
Contre
SOC
31
1
1
Pour
DR
26
0
0
Pour
ECOS
0
21
1
Contre
DEM
20
0
0
Pour
HOR
17
0
0
Pour
LIOT
6
1
0
Pour
UDDPLR
9
0
0
Pour
GDR
0
11
0
Contre
NI
4
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
Paul Molac (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
Iñaki Echaniz (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
Delphine Batho (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre