Scrutin n° 6638 · 13 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Texte : Pour une montagne vivante et souveraine (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

16pour
39contre
0abstentions
55votants

Majorité requise : 28 voix sur 55 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRContre — SOCPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (16)
  • Contre (39)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
090Contre
EPR
030Contre
LFI-NFP
800Pour
SOC
280Contre
DR
060Contre
ECOS
500Pour
DEM
030Contre
HOR
050Contre
LIOT
010Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
040Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources